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SUB NOTRE DAME

Active
Siren789 892 395SARL38000 GRENOBLECréée le 17 décembre 2012
2 procédures collectives clôturées, la dernière en 2025Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
12,0 k€
Effectif
Non publié

SUB NOTRE DAME est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 décembre 2012, identifiée par le SIREN 789 892 395. Elle est domiciliée 1 rue President Carnot, 38000 Grenoble. Son activité principale relève du code NAF 5610C. Elle est dirigée par THIERRY GUILLOT, gérant.

Fiche d'identité de SUB NOTRE DAME

Dénomination
SUB NOTRE DAME
SIREN
789 892 395
SIRET (siège)
789 892 395 00011
N° TVA intracommunautaire
FR80789892395Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 789 892 395
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
12 000 €
Code NAF / APE
5610C
Date de création
17 décembre 2012
Siège social
1 RUE PRESIDENT CARNOT, 38000, GRENOBLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SUB NOTRE DAME

Restauration rapide.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SUB NOTRE DAME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SUB NOTRE DAME

TG

THIERRY GUILLOT

Gérant

Depuis la création (17 décembre 2012) · 13 ans

TG

THIERRY GUILLOT

Gérant

Depuis la création (17 décembre 2012) · 13 ans

Établissements de SUB NOTRE DAME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38000 GRENOBLESiègeActif

    789 892 395 00011 · ouvert le 01 janvier 2013 · NAF 5610C

Documents juridiques de SUB NOTRE DAME

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 décembre 2012

  • Acte

Comptes annuels de SUB NOTRE DAME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SUB NOTRE DAME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SUB NOTRE DAME

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour SUB NOTRE DAME. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 septembre 2023 ; liquidation judiciaire prononcée le 02 avril 2024. Clôturée le 22 juillet 2025 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 juillet 2025 · publié le 25 juillet 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 12 juin 2024 · publié le 25 octobre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 02 avril 2024 · publié le 05 avril 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 Grenoble, et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl Aj Meynet & Associes, Représentée par Me David-Emmanuel Meynet et Me Robert Louis Meynet 10 rue du Vercors 38000 Grenoble.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 13 septembre 2023 · publié le 22 septembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sur résolution du plan de sauvegarde, date de cessation des paiements le 5 septembre 2023, désignant mandataire judiciaire Maître Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 Grenoble. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

SauvegardeClôturée

Ouverte le 21 octobre 2014. Clôturée le 13 septembre 2023.

4 jugements et avis publiés

Jugement modifiant le plan de sauvegarde

Jugement du 02 mars 2021 · publié le 05 mars 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement modifiant le plan de sauvegarde.

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

Jugement du 19 avril 2016 · publié le 26 avril 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 Grenoble

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 08 avril 2015 · publié le 12 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 21 octobre 2014 · publié le 30 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Me Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 Grenoble. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SUB NOTRE DAME n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SUB NOTRE DAME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SUB NOTRE DAME

20 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-07-22 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2024-06-12 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2024-04-02 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 Grenoble, et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl Aj Meynet & Associes, Représentée par Me David-Emmanuel Meynet et Me Robert Louis Meynet 10 rue du Vercors 38000 Grenoble.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2023-09-13 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sur résolution du plan de sauvegarde, date de cessation des paiements le 5 septembre 2023, désignant mandataire judiciaire Maître Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 Grenoble. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  9. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement modifiant le plan de sauvegarde · Jugement du 2021-03-02 · Jugement modifiant le plan de sauvegarde.

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  15. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 19 avril 2016 · Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 Grenoble

  16. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 8 avril 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  18. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 21 octobre 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Me Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 Grenoble. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  20. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Début d'activité : 2013-01-01

  1. création

    Date d'effet : 17 décembre 2012

Questions fréquentes sur SUB NOTRE DAME

Quel est le numéro SIREN de SUB NOTRE DAME ?

Le numéro SIREN de SUB NOTRE DAME est 789 892 395. Le SIRET de son siège social est 789 892 395 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80789892395.

Qui dirige SUB NOTRE DAME ?

SUB NOTRE DAME est dirigée par THIERRY GUILLOT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SUB NOTRE DAME ?

Le siège social de SUB NOTRE DAME est situé 1 rue President Carnot, 38000 Grenoble.

SUB NOTRE DAME est-elle toujours en activité ?

Oui, SUB NOTRE DAME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SUB NOTRE DAME est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SUB NOTRE DAME a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 22 juillet 2025 pour insuffisance d'actif.

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