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SUB ORANGE

Fermée
Siren520 561 697SARL84100 ORANGERadiée le 10 septembre 2026
2 procédures collectives clôturées, la dernière en 2026Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 520 561 697, SUB ORANGE est une SARL créée le 1er mars 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve av de l'Europe Zac Porte Sud Ilot 3 Centre Ccial, 84100 Orange. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610C. ROMARIC MOURAILLE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 10 septembre 2026.

Fiche d'identité de SUB ORANGE

Dénomination
SUB ORANGE
SIREN
520 561 697
SIRET (siège)
520 561 697 00019
N° TVA intracommunautaire
FR41520561697Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 520 561 697
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
5610C
Date de création
01 mars 2010
Date de radiation
10 septembre 2026
Siège social
AV DE L'EUROPE ZAC PORTE SUD ILOT 3 CENTRE CCIAL, 84100, ORANGE
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SUB ORANGE

Petite restauration Saladerie sandwicherie à emporter ou sur place vente de boissons glaces confiseries salon de thé

Finances de SUB ORANGE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SUB ORANGE

RM

ROMARIC MOURAILLE

Gérant

Depuis la création (01 mars 2010) · 16 ans

Établissements de SUB ORANGE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 84100 ORANGESiègeFermé

    520 561 697 00019 · ouvert le 23 mars 2010 · NAF 5610C

Documents juridiques de SUB ORANGE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 mars 2010

  • Acte

Comptes annuels de SUB ORANGE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SUB ORANGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SUB ORANGE

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour SUB ORANGE. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 25 juin 2025 ; liquidation judiciaire prononcée le 24 septembre 2025. Clôturée le 07 septembre 2026 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 septembre 2026 · publié le 18 septembre 2026 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 19 novembre 2025 · publié le 28 décembre 2025 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 24 septembre 2025 · publié le 12 octobre 2025 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL ETUDE BALINCOURT représentée par Me Frédéric TORELLI et Me Cyrielle DELEUZE 4, impasse Plat - boulevard Saint-Jean - 84000 Avignon .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 25 juin 2025 · publié le 08 juillet 2025 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 12 Mars 2025 , désignant mandataire judiciaire SELARL ETUDE BALINCOURT représentée par Me Frédéric TORELLI et Me Cyrielle DELEUZE 4, impasse Plat - boulevard Saint-Jean - 84000 Avignon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Redressement judiciaireClôturée

Ouverte le 08 février 2023. Clôturée le 15 novembre 2023.

3 jugements et avis publiés

Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire

Jugement du 15 novembre 2023 · publié le 23 novembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon

Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire en application de l'article L 631-16 du code de commerce.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 30 août 2023 · publié le 21 septembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 08 février 2023 · publié le 16 février 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 06 Décembre 2022 , désignant mandataire judiciaire SELARL ETUDE BALINCOURT représentée par Me Frédéric TORELLI et Me Cyrielle DELEUZE 4, impasse Plat - boulevard Saint-Jean - 84000 Avignon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SUB ORANGE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SUB ORANGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SUB ORANGE

18 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2026-09-07 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2025-11-19 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2025-09-24 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL ETUDE BALINCOURT représentée par Me Frédéric TORELLI et Me Cyrielle DELEUZE 4, impasse Plat - boulevard Saint-Jean - 84000 Avignon .

  5. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2025-06-25 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 12 Mars 2025 , désignant mandataire judiciaire SELARL ETUDE BALINCOURT représentée par Me Frédéric TORELLI et Me Cyrielle DELEUZE 4, impasse Plat - boulevard Saint-Jean - 84000 Avignon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon

    Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2023-11-15 · Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire en application de l'article L 631-16 du code de commerce.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2023-08-30 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  8. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2023-02-08 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 06 Décembre 2022 , désignant mandataire judiciaire SELARL ETUDE BALINCOURT représentée par Me Frédéric TORELLI et Me Cyrielle DELEUZE 4, impasse Plat - boulevard Saint-Jean - 84000 Avignon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  17. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  18. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2010-03-01

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 2010

Questions fréquentes sur SUB ORANGE

Quel est le numéro SIREN de SUB ORANGE ?

Le numéro SIREN de SUB ORANGE est 520 561 697. Le SIRET de son siège social est 520 561 697 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41520561697.

Qui dirige SUB ORANGE ?

SUB ORANGE est dirigée par ROMARIC MOURAILLE, gérant.

Où se situe le siège social de SUB ORANGE ?

Le siège social de SUB ORANGE est situé av de l'Europe Zac Porte Sud Ilot 3 Centre Ccial, 84100 Orange.

SUB ORANGE est-elle toujours en activité ?

Non, SUB ORANGE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 10 septembre 2026.

SUB ORANGE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SUB ORANGE a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 7 septembre 2026 pour insuffisance d'actif.

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