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SUB SEDAN

Active
Siren538 888 579SARL08200 SEDANCréée le 05 janvier 2012
Liquidation judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

SUB SEDAN est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 janvier 2012, identifiée par le SIREN 538 888 579. Elle est domiciliée 3 Pl d’Armes, 08200 Sedan. Son activité principale relève du code NAF 5610C. Elle est dirigée par NACER SAIDI, gérant.

Fiche d'identité de SUB SEDAN

Dénomination
SUB SEDAN
SIREN
538 888 579
SIRET (siège)
538 888 579 00025
N° TVA intracommunautaire
FR20538888579Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 888 579
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
5610C
Date de création
05 janvier 2012
Siège social
3 PL D’ARMES, 08200, SEDAN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SUB SEDAN

Exploitation d'un fonds de commerce de sandwicherie, restauration rapide sur place et à emporter (sans activité de transformation)

Finances de SUB SEDAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SUB SEDAN

NS

NACER SAIDI

Gérant

Depuis la création (05 janvier 2012) · 14 ans

Établissements de SUB SEDAN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 08200 SEDANSiègeActif

    538 888 579 00025 · ouvert le 23 mars 2012 · NAF 5610C

  • 08200 SEDANFermé

    538 888 579 00017 · ouvert le 28 novembre 2011 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SUB SEDAN

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 avril 2013

  • Acte

Dépôt du 13 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 13 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 05 janvier 2012

  • Acte

Comptes annuels de SUB SEDAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SUB SEDAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SUB SEDAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SUB SEDAN.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 25 février 2016. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 13 juillet 2016 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

2 jugements et avis publiés

Jugement modifiant la date de cessation des paiements

Jugement du 23 juin 2016 · publié le 13 juillet 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 25-08-2014.

Autre jugement d'ouverture

Jugement du 25 février 2016 · publié le 17 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 15 février 2016, désignant liquidateur SCP Isabelle Tirmant- Bruno Raulet, prise en la personne de Maître Raulet 34 rue des Moulins 51715 Reims cedex. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SUB SEDAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SUB SEDAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SUB SEDAN

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

    Jugement modifiant la date de cessation des paiements · Jugement du 23 juin 2016 · Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 25-08-2014.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

    Autre jugement d'ouverture · Jugement du 25 février 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 15 février 2016, désignant liquidateur SCP Isabelle Tirmant- Bruno Raulet, prise en la personne de Maître Raulet 34 rue des Moulins 51715 Reims cedex. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

    modification du Gérant Molinaro, Noël

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2012-01-05

  1. création

    Date d'effet : 05 janvier 2012

Questions fréquentes sur SUB SEDAN

Quel est le numéro SIREN de SUB SEDAN ?

Le numéro SIREN de SUB SEDAN est 538 888 579. Le SIRET de son siège social est 538 888 579 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20538888579.

Qui dirige SUB SEDAN ?

SUB SEDAN est dirigée par NACER SAIDI, gérant.

Où se situe le siège social de SUB SEDAN ?

Le siège social de SUB SEDAN est situé 3 Pl d’Armes, 08200 Sedan.

SUB SEDAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SUB SEDAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SUB SEDAN est-elle en procédure collective ?

SUB SEDAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 25 février 2016. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 13 juillet 2016 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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