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SUB VH

Active
Siren538 736 380SARL75016 PARISCréée le 30 décembre 2011
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
6,0 k€
Effectif
Non publié

SUB VH est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 décembre 2011, identifiée par le SIREN 538 736 380. Son siège social est situé 110 av Victor Hugo, 75016 Paris. Son activité principale relève du code NAF 5610C. Elle est dirigée par FREDERIC Pons, gérant.

Fiche d'identité de SUB VH

Dénomination
SUB VH
SIREN
538 736 380
SIRET (siège)
538 736 380 00022
N° TVA intracommunautaire
FR02538736380Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 736 380
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
6 000 €
Code NAF / APE
5610C
Date de création
30 décembre 2011
Siège social
110 AV VICTOR HUGO, 75016, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SUB VH

Restauration rapide, vente sur place et à emporter, livraison

Finances de SUB VH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SUB VH

FP

FREDERIC Pons

Gérant

Anciens dirigeants (1)

LC

Laurent Charreyre,

Gérant · de décembre 2011 à juillet 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SUB VH

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75016 PARISSiègeActif

    538 736 380 00022 · ouvert le 01 février 2012 · NAF 5610C

  • 75016 PARISFermé

    538 736 380 00014 · ouvert le 23 décembre 2011 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SUB VH

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 26 mai 2014

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de SUB VH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SUB VH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SUB VH

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SUB VH. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 avril 2015. Clôturée le 06 avril 2017 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 avril 2017 · publié le 25 avril 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 20 décembre 2016 · publié le 25 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Frédéric Lucien Michel Pons pour une durée de 7 ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 22 avril 2015 · publié le 20 mai 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Emj en la personne de Me Didier Courtoux 62 boulevard de Sébastopol 75003 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SUB VH n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SUB VH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SUB VH

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-04-06 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2016-12-20 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Frédéric Lucien Michel Pons pour une durée de 7 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 22 avril 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Emj en la personne de Me Didier Courtoux 62 boulevard de Sébastopol 75003 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Gérant partant : Charreyre, Laurent

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  8. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2011-12-30

  1. création

    Date d'effet : 30 décembre 2011

Questions fréquentes sur SUB VH

Quel est le numéro SIREN de SUB VH ?

Le numéro SIREN de SUB VH est 538 736 380. Le SIRET de son siège social est 538 736 380 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02538736380.

Qui dirige SUB VH ?

SUB VH est dirigée par FREDERIC Pons, gérant.

Où se situe le siège social de SUB VH ?

Le siège social de SUB VH est situé 110 av Victor Hugo, 75016 Paris.

SUB VH est-elle toujours en activité ?

Oui, SUB VH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SUB VH est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SUB VH a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 avril 2017 pour insuffisance d'actif.

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