SUB15 AURILLAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 791 746 860, SUB15 AURILLAC est une SARL créée le 12 avril 2013. Son siège social est situé 36 rue des Carmes, 15000 Aurillac. Son activité principale relève du code NAF 5610C. La direction est assurée par NICOLAS TROUPEL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SUB15 AURILLAC
INSEE- Dénomination
- SUB15 AURILLAC
- SIREN
- 791 746 860
- SIRET (siège)
- 791 746 860 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR40791746860Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 791 746 860
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610C
- Date de création
- 12 avril 2013
- Siège social
- 36 RUE DES CARMES, 15000, AURILLAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SUB15 AURILLAC
PREPARATION PLATS CUISINES A EMPORTER
Finances de SUB15 AURILLAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SUB15 AURILLAC
INSEEÉtablissements de SUB15 AURILLAC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 15000 AURILLACSiègeActif
791 746 860 00018 · ouvert le 01 avril 2013 · NAF 5610C
Documents juridiques de SUB15 AURILLAC
INPIComptes annuels de SUB15 AURILLAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SUB15 AURILLAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SUB15 AURILLAC
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SUB15 AURILLAC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 04 décembre 2015. Clôturée le 20 décembre 2016 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 20 décembre 2016 · publié le 31 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 09 septembre 2016 · publié le 10 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 05 avril 2016 · publié le 15 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 04 décembre 2015 · publié le 16 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 septembre 2015, désignant liquidateur Me Petavy Jean-François 6 rue Émile Duclaux 15000 Aurillac. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SUB15 AURILLAC n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SUB15 AURILLAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SUB15 AURILLAC
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-12-20 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 5 avril 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 9 septembre 2016 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 4 décembre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 septembre 2015, désignant liquidateur Me Petavy Jean-François 6 rue Émile Duclaux 15000 Aurillac. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC
GASTON Frédéric Jean-Pierre nom d'usage : GASTON n'est plus gérant.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 12 avril 2013
Questions fréquentes sur SUB15 AURILLAC
Quel est le numéro SIREN de SUB15 AURILLAC ?
Le numéro SIREN de SUB15 AURILLAC est 791 746 860. Le SIRET de son siège social est 791 746 860 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40791746860.
Qui dirige SUB15 AURILLAC ?
SUB15 AURILLAC est dirigée par NICOLAS TROUPEL, gérant.
Où se situe le siège social de SUB15 AURILLAC ?
Le siège social de SUB15 AURILLAC est situé 36 rue des Carmes, 15000 Aurillac.
SUB15 AURILLAC est-elle toujours en activité ?
Oui, SUB15 AURILLAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SUB15 AURILLAC est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SUB15 AURILLAC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 décembre 2016 pour insuffisance d'actif.
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