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SUBA SARL

Active
Siren379 335 763SARL75010 PARIS 10Créée le 10 octobre 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SUBA SARL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 octobre 1990, identifiée par le SIREN 379 335 763. Elle est domiciliée 29 R des Petites Ecuries, 75010 Paris 10. Son activité principale relève du code NAF 182D.

Fiche d'identité de SUBA SARL

Dénomination
SUBA SARL
SIREN
379 335 763
SIRET (siège)
379 335 763 00015
N° TVA intracommunautaire
FR03379335763Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 379 335 763
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
182D
Date de création
10 octobre 1990
Siège social
29 R DES PETITES ECURIES, 75010, PARIS 10
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SUBA SARL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SUBA SARL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SUBA SARL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75010 PARIS 10SiègeFermé

    379 335 763 00015 · ouvert le 01 septembre 1990 · NAF 182D

Documents juridiques de SUBA SARL

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de SUBA SARL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SUBA SARL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SUBA SARL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SUBA SARL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SUBA SARL. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SUBA SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SUBA SARL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 octobre 1990

Questions fréquentes sur SUBA SARL

Quel est le numéro SIREN de SUBA SARL ?

Le numéro SIREN de SUBA SARL est 379 335 763. Le SIRET de son siège social est 379 335 763 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03379335763.

Où se situe le siège social de SUBA SARL ?

Le siège social de SUBA SARL est situé 29 R des Petites Ecuries, 75010 Paris 10.

SUBA SARL est-elle toujours en activité ?

Oui, SUBA SARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SUBA SARL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SUBA SARL.

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