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SUBA SRL

Active
Siren518 335 617Société étrangère 47020 LONGIANOCréée le 01 juillet 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SUBA SRL est une société étrangère, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 2008, identifiée par le SIREN 518 335 617. Le siège social de l'entreprise se trouve Via Emilia 1818, 47020 Longiano. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.

Fiche d'identité de SUBA SRL

Dénomination
SUBA SRL
SIREN
518 335 617
SIRET (siège)
518 335 617 00016
N° TVA intracommunautaire
FR57518335617Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 518 335 617
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 juillet 2008
Siège social
VIA EMILIA 1818, 47020 LONGIANO
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SUBA SRL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SUBA SRL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SUBA SRL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47020 LONGIANOSiègeActif

    518 335 617 00016 · ouvert le 01 juillet 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SUBA SRL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SUBA SRL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SUBA SRL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SUBA SRL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SUBA SRL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SUBA SRL. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SUBA SRL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SUBA SRL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2008

Questions fréquentes sur SUBA SRL

Quel est le numéro SIREN de SUBA SRL ?

Le numéro SIREN de SUBA SRL est 518 335 617. Le SIRET de son siège social est 518 335 617 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57518335617.

Où se situe le siège social de SUBA SRL ?

Le siège social de SUBA SRL est situé Via Emilia 1818, 47020 Longiano.

SUBA SRL est-elle toujours en activité ?

Oui, SUBA SRL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SUBA SRL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SUBA SRL.

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