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SUBACA

Fermée
Siren793 628 421SAS83300 DRAGUIGNANRadiée le 17 décembre 2019
Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

SUBACA est une SAS immatriculée le 13 juin 2013 sous le numéro SIREN 793 628 421. Elle est domiciliée 32 bd Jean Jaures, 83300 Draguignan. L'entreprise déclare le code NAF 5610C comme activité principale. Elle est dirigée par STEPHANIE BARRA, président de sas. La radiation de SUBACA date du 17 décembre 2019 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SUBACA

Dénomination
SUBACA
SIREN
793 628 421
SIRET (siège)
793 628 421 00018
N° TVA intracommunautaire
FR02793628421Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 793 628 421
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
5610C
Date de création
13 juin 2013
Date de radiation
17 décembre 2019
Siège social
32 BD JEAN JAURES, 83300, DRAGUIGNAN
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SUBACA

restauration

Finances de SUBACA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SUBACA

SB

STEPHANIE BARRA

Président de SAS

Depuis la création (13 juin 2013) · 13 ans

Établissements de SUBACA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 83300 DRAGUIGNANSiègeFermé

    793 628 421 00018 · ouvert le 15 août 2013 · NAF 5610C

Documents juridiques de SUBACA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juin 2013

  • Acte

Comptes annuels de SUBACA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SUBACA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SUBACA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SUBACA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 28 avril 2015 ; liquidation judiciaire prononcée le 05 janvier 2016. Clôturée le 17 décembre 2019 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 décembre 2019 · publié le 24 décembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 14 octobre 2019 · publié le 27 octobre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 04 novembre 2016 · publié le 15 novembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 05 janvier 2016 · publié le 17 janvier 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me LECA Pierre-Alexandre 13, rue de la République - 83300 Draguignan .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 28 avril 2015 · publié le 13 mai 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me LECA Pierre-Alexandre 13, rue de la République - 83300 Draguignan . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de SUBACA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SUBACA

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-12-17 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-10-14 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2016-11-04 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 5 janvier 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me LECA Pierre-Alexandre 13, rue de la République - 83300 Draguignan .

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 28 avril 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me LECA Pierre-Alexandre 13, rue de la République - 83300 Draguignan . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

  8. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2013-06-13

  1. radiation

    Date d'effet : 17 décembre 2019

Questions fréquentes sur SUBACA

Quel est le numéro SIREN de SUBACA ?

Le numéro SIREN de SUBACA est 793 628 421. Le SIRET de son siège social est 793 628 421 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02793628421.

Qui dirige SUBACA ?

SUBACA est dirigée par STEPHANIE BARRA, président de sas.

Où se situe le siège social de SUBACA ?

Le siège social de SUBACA est situé 32 bd Jean Jaures, 83300 Draguignan.

SUBACA est-elle toujours en activité ?

Non, SUBACA n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 17 décembre 2019.

SUBACA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SUBACA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 décembre 2019 pour insuffisance d'actif.

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