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SUBAK

Active
Siren793 556 937Société civile75009 PARISCréée le 10 juin 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,7 M€
Effectif
Non publié

SUBAK est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 juin 2013, identifiée par le SIREN 793 556 937. Elle est domiciliée 14 B rue de Milan, 75009 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6430Z. Elle est dirigée par OLIVIER Bourdeau de Fontenay, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SUBAK

Dénomination
SUBAK
SIREN
793 556 937
SIRET (siège)
793 556 937 00019
N° TVA intracommunautaire
FR17793556937Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 793 556 937
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 659 163 €
Code NAF / APE
6430Z
Date de création
10 juin 2013
Siège social
14 B RUE DE MILAN, 75009, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SUBAK

La gestion patrimoniale et notamment l'acquisition, la vente, la propriété, l'administration, la gestion, l'administration, la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, toutes opérations de placements mobiliers, la prise de participation s dans toutes société, la propriété, l'administration, l'exploitation par bail ou autrement, d'immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir ultérieurement propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.

Finances de SUBAK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SUBAK

RB

ROMAIN Bourdeau De Fontenay

Autre

Depuis la création (10 juin 2013) · 13 ans

AB

ALICE Bourdeau De Fontenay

Autre

Depuis la création (10 juin 2013) · 13 ans

BB

BAPTISTE Bourdeau De Fontenay

Autre

Depuis la création (10 juin 2013) · 13 ans

OB

OLIVIER Bourdeau de Fontenay

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 juin 2013) · 13 ans

CF

CORALIE Foin

Autre

Depuis la création (10 juin 2013) · 13 ans

Établissements de SUBAK

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75009 PARISSiègeActif

    793 556 937 00019 · ouvert le 06 juin 2013 · NAF 6430Z

Documents juridiques de SUBAK

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 06 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du 18 juillet 2016

  • Acte

Dépôt du 15 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 24 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 10 juin 2013

  • Acte

Comptes annuels de SUBAK

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SUBAK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SUBAK

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SUBAK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SUBAK. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SUBAK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SUBAK

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-06-10 · Début d'activité : 2013-06-06

  1. création

    Date d'effet : 10 juin 2013

Marques déposées par SUBAK

SUBAK est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • FACAI

    N° 4737578 · Déposée le 26 février 2021 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classe 36 · valable jusqu’au 26 février 2031

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SUBAK

Quel est le numéro SIREN de SUBAK ?

Le numéro SIREN de SUBAK est 793 556 937. Le SIRET de son siège social est 793 556 937 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17793556937.

Qui dirige SUBAK ?

SUBAK est dirigée par OLIVIER Bourdeau de Fontenay, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SUBAK ?

Le siège social de SUBAK est situé 14 B rue de Milan, 75009 Paris.

SUBAK est-elle toujours en activité ?

Oui, SUBAK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SUBAK est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SUBAK.

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