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SUBAL SARL

Active
Siren412 493 298SARL68210 BRECHAUMONTCréée le 05 avril 2001

Documents
Capital social
7,6 k€

SUBAL SARL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 avril 2001, identifiée par le SIREN 412 493 298. Le siège social de l'entreprise se trouve zi Kreutzwald, 68210 Brechaumont. Son activité principale relève du code NAF 292A. JOEL PERICHAUD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SUBAL SARL

Dénomination
SUBAL SARL
SIREN
412 493 298
SIRET (siège)
412 493 298 00000
N° TVA intracommunautaire
FR78412493298Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 493 298
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
292A
Date de création
05 avril 2001
Siège social
ZI KREUTZWALD, 68210, BRECHAUMONT
Établissements
5
Statut
Active

Objet social de SUBAL SARL

ETUDE ET FABRICATION ELECTRI- QUE ET MECANIQUE

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Finances de SUBAL SARL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SUBAL SARL

JP

JOEL PERICHAUD

Gérant

Depuis la création (05 avril 2001) · 25 ans

Établissements de SUBAL SARL

5 établissements, dont 1 en activité.

  • 68210 BRECHAUMONTSiègeActif

    412 493 298 00000 · ouvert le 22 mai 1997

  • 68210 CHAVANNES-SUR-L'ETANGFermé

    412 493 298 00019 · ouvert le 22 mai 1997 · NAF 292A

  • 68210 BRECHAUMONTFermé

    412 493 298 00027 · ouvert le 01 novembre 2002 · NAF 292A

  • 67300 SCHILTIGHEIMFermé

    412 493 298 00035 · ouvert le 22 mai 1997 · NAF 283A

  • 67800 BISCHHEIMFermé

    412 493 298 00043 · ouvert le 01 janvier 2001 · NAF 292A

Documents juridiques de SUBAL SARL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 février 2003

  • Acte

Dépôt du 27 mai 2002

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 1999

  • Acte

Dépôt du 18 juin 1997

  • Acte

Conformité de SUBAL SARL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SUBAL SARL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 18 février 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 février 2009 · publié le 17 mars 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, RG n° : 08/00931 02/615

Aucune décision de justice publiée mentionnant SUBAL SARL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SUBAL SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SUBAL SARL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 février 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, RG n° : 08/00931 02/615

  1. création

    Date d'effet : 05 avril 2001

Questions fréquentes sur SUBAL SARL

Quel est le numéro SIREN de SUBAL SARL ?

Le numéro SIREN de SUBAL SARL est 412 493 298. Le SIRET de son siège social est 412 493 298 00000. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78412493298.

Qui dirige SUBAL SARL ?

SUBAL SARL est dirigée par JOEL PERICHAUD, gérant.

Où se situe le siège social de SUBAL SARL ?

Le siège social de SUBAL SARL est situé zi Kreutzwald, 68210 Brechaumont.

SUBAL SARL est-elle toujours en activité ?

Oui, SUBAL SARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SUBAL SARL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SUBAL SARL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 février 2009 pour insuffisance d'actif.