SUBAL SARL
Active- Capital social
- 7,6 k€
SUBAL SARL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 avril 2001, identifiée par le SIREN 412 493 298. Le siège social de l'entreprise se trouve zi Kreutzwald, 68210 Brechaumont. Son activité principale relève du code NAF 292A. JOEL PERICHAUD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SUBAL SARL
INSEE- Dénomination
- SUBAL SARL
- SIREN
- 412 493 298
- SIRET (siège)
- 412 493 298 00000
- N° TVA intracommunautaire
- FR78412493298Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 412 493 298
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 292A
- Date de création
- 05 avril 2001
- Siège social
- ZI KREUTZWALD, 68210, BRECHAUMONT
- Établissements
- 5
- Statut
- Active
Objet social de SUBAL SARL
ETUDE ET FABRICATION ELECTRI- QUE ET MECANIQUE
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Finances de SUBAL SARL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SUBAL SARL
INSEEÉtablissements de SUBAL SARL
INSEE5 établissements, dont 1 en activité.
- 68210 BRECHAUMONTSiègeActif
412 493 298 00000 · ouvert le 22 mai 1997
- 68210 CHAVANNES-SUR-L'ETANGFermé
412 493 298 00019 · ouvert le 22 mai 1997 · NAF 292A
- 68210 BRECHAUMONTFermé
412 493 298 00027 · ouvert le 01 novembre 2002 · NAF 292A
- 67300 SCHILTIGHEIMFermé
412 493 298 00035 · ouvert le 22 mai 1997 · NAF 283A
- 67800 BISCHHEIMFermé
412 493 298 00043 · ouvert le 01 janvier 2001 · NAF 292A
Documents juridiques de SUBAL SARL
INPIConformité de SUBAL SARL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SUBAL SARL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 18 février 2009 pour insuffisance d'actif.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SUBAL SARL n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SUBAL SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SUBAL SARL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 février 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, RG n° : 08/00931 02/615
- création
Date d'effet : 05 avril 2001
Questions fréquentes sur SUBAL SARL
Quel est le numéro SIREN de SUBAL SARL ?
Le numéro SIREN de SUBAL SARL est 412 493 298. Le SIRET de son siège social est 412 493 298 00000. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78412493298.
Qui dirige SUBAL SARL ?
SUBAL SARL est dirigée par JOEL PERICHAUD, gérant.
Où se situe le siège social de SUBAL SARL ?
Le siège social de SUBAL SARL est situé zi Kreutzwald, 68210 Brechaumont.
SUBAL SARL est-elle toujours en activité ?
Oui, SUBAL SARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SUBAL SARL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SUBAL SARL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 février 2009 pour insuffisance d'actif.
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