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SUBAM

Active
Siren481 937 340SARL93100 MONTREUILCréée le 07 avril 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 481 937 340, SUBAM est une SARL créée le 7 avril 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 80 rue de Paris, 93100 Montreuil. Son activité principale relève du code NAF 0000Z.

Fiche d'identité de SUBAM

Dénomination
SUBAM
SIREN
481 937 340
SIRET (siège)
481 937 340 00018
N° TVA intracommunautaire
FR66481937340Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 937 340
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
07 avril 2005
Siège social
80 RUE DE PARIS, 93100, MONTREUIL
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SUBAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SUBAM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SUBAM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93100 MONTREUILSiègeFermé

    481 937 340 00018 · ouvert le 07 avril 2005 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SUBAM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 avril 2005

  • Acte

Comptes annuels de SUBAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SUBAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SUBAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SUBAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SUBAM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SUBAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SUBAM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  1. création

    Date d'effet : 07 avril 2005

Questions fréquentes sur SUBAM

Quel est le numéro SIREN de SUBAM ?

Le numéro SIREN de SUBAM est 481 937 340. Le SIRET de son siège social est 481 937 340 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66481937340.

Où se situe le siège social de SUBAM ?

Le siège social de SUBAM est situé 80 rue de Paris, 93100 Montreuil.

SUBAM est-elle toujours en activité ?

Oui, SUBAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SUBAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SUBAM.

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