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SUBAQUADIS

Active
Siren509 867 495SAS06200 NiceCréée le 14 janvier 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2025Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
175 k€
Effectif
Non publié

SUBAQUADIS est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 janvier 2009, identifiée par le SIREN 509 867 495. Son siège social est situé AV Avenue Emmanuel Pontremoli Parc d'Activité Nice la Plaine 1 Immeuble F4, 06200 Nice. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4649Z. MARC BAUDART exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de SUBAQUADIS

Dénomination
SUBAQUADIS
SIREN
509 867 495
SIRET (siège)
509 867 495 00012
N° TVA intracommunautaire
FR88509867495Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 867 495
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
175 000 €
Code NAF / APE
4649Z
Date de création
14 janvier 2009
Siège social
AV Avenue Emmanuel Pontremoli Parc d'Activité Nice la Plaine 1 Immeuble F4, 06200, Nice
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SUBAQUADIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SUBAQUADIS

MB

MARC BAUDART

Président de SAS

Depuis la création (14 janvier 2009) · 17 ans

Établissements de SUBAQUADIS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 06200 NiceSiègeFermé

    509 867 495 00012 · ouvert le 01 janvier 2009 · NAF 4649Z

Documents juridiques de SUBAQUADIS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juin 2009

  • Acte

Dépôt du 17 juin 2009

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 2009

  • Acte

Comptes annuels de SUBAQUADIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SUBAQUADIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SUBAQUADIS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SUBAQUADIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 29 juillet 2010. Clôturée le 11 avril 2025 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 avril 2025 · publié le 24 avril 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 27 novembre 2014 · publié le 12 décembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

Jugement accordant un délai pour déposer la liste des créances

Jugement du 04 juillet 2012 · publié le 29 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

accorde un nouveau délai pour le dépôt de la liste des créances expirant le 30/06/2012

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 29 juillet 2010 · publié le 15 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 juillet 2010 désignant liquidateur Me Ferrari Claude 32 Rue Hôtel des Postes 06046 Nice. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SUBAQUADIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SUBAQUADIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SUBAQUADIS

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-04-11 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 27 novembre 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement accordant un délai pour déposer la liste des créances · Jugement du 4 juillet 2012 · accorde un nouveau délai pour le dépôt de la liste des créances expirant le 30/06/2012

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 29 juillet 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 juillet 2010 désignant liquidateur Me Ferrari Claude 32 Rue Hôtel des Postes 06046 Nice. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

  9. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-01-01

  1. création

    Date d'effet : 14 janvier 2009

Marques déposées par SUBAQUADIS

SUBAQUADIS est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 8 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • GLOBAL UNDERWATER SERVICES

    N° 3638260 · Déposée le 23 mars 2009 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 11, 12, 14, 16, 18, 28, 41 · expirée le 23 mars 2019

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SUBAQUADIS

Quel est le numéro SIREN de SUBAQUADIS ?

Le numéro SIREN de SUBAQUADIS est 509 867 495. Le SIRET de son siège social est 509 867 495 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88509867495.

Qui dirige SUBAQUADIS ?

SUBAQUADIS est dirigée par MARC BAUDART, président de sas.

Où se situe le siège social de SUBAQUADIS ?

Le siège social de SUBAQUADIS est situé AV Avenue Emmanuel Pontremoli Parc d'Activité Nice la Plaine 1 Immeuble F4, 06200 Nice.

SUBAQUADIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SUBAQUADIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 janvier 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SUBAQUADIS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SUBAQUADIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 avril 2025 pour insuffisance d'actif.

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