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SUBASI CELAL

Active
Siren519 508 147Entrepreneur individuel39200 SAINT-CLAUDECréée le 20 juillet 2016
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SUBASI CELAL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 juillet 2016, identifié par le SIREN 519 508 147. Son siège social est situé 34 rue Henri Dunant, 39200 Saint-Claude. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4333Z.

Fiche d'identité de SUBASI CELAL

Dénomination
SUBASI CELAL
SIREN
519 508 147
SIRET (siège)
519 508 147 00013
N° TVA intracommunautaire
FR39519508147Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 519 508 147
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4333Z
Date de création
20 juillet 2016
Siège social
34 RUE HENRI DUNANT, 39200, SAINT-CLAUDE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SUBASI CELAL

POSE DE CARRELAGE

Finances de SUBASI CELAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SUBASI CELAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SUBASI CELAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39200 SAINT-CLAUDESiègeActif

    519 508 147 00013 · ouvert le 20 juillet 2016 · NAF 4333Z

Documents juridiques de SUBASI CELAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SUBASI CELAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SUBASI CELAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SUBASI CELAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SUBASI CELAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 mars 2012. Clôturée le 19 avril 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 avril 2013 · publié le 05 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 16 mars 2012 · publié le 29 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 31 octobre 2011 désignant liquidateur SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de SUBASI CELAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SUBASI CELAL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 avril 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 16 mars 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 31 octobre 2011 désignant liquidateur SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 20 juillet 2016

Questions fréquentes sur SUBASI CELAL

Quel est le numéro SIREN de SUBASI CELAL ?

Le numéro SIREN de SUBASI CELAL est 519 508 147. Le SIRET de son siège social est 519 508 147 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39519508147.

Où se situe le siège social de SUBASI CELAL ?

Le siège social de SUBASI CELAL est situé 34 rue Henri Dunant, 39200 Saint-Claude.

SUBASI CELAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SUBASI CELAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SUBASI CELAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SUBASI CELAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 avril 2013 pour insuffisance d'actif.

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