CheckersProcédures

SUBAT

Active
Siren451 355 622SARL77210 AVONCréée le 02 janvier 2004
Autre procédure collective - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SUBAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 janvier 2004, identifiée par le SIREN 451 355 622. Son siège social est situé 45 av Franklin Roosevelt, 77210 Avon. L'entreprise déclare le code NAF 452V comme activité principale.

Fiche d'identité de SUBAT

Dénomination
SUBAT
SIREN
451 355 622
SIRET (siège)
451 355 622 00015
N° TVA intracommunautaire
FR34451355622Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 355 622
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452V
Date de création
02 janvier 2004
Siège social
45 AV FRANKLIN ROOSEVELT, 77210, AVON
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SUBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SUBAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SUBAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 77210 AVONSiègeFermé

    451 355 622 00015 · ouvert le 02 janvier 2004 · NAF 452V

Documents juridiques de SUBAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 décembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de SUBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SUBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SUBAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SUBAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 07 octobre 2008 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 octobre 2008 · publié le 11 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTEREAU

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 23 septembre 2008 · publié le 10 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTEREAU

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Sakrak Umut pour une durée de 5 Ans ans.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SUBAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SUBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SUBAT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTEREAU

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTEREAU

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 23 septembre 2008 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Sakrak Umut pour une durée de 5 Ans ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTEREAU

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 octobre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 02 janvier 2004

Questions fréquentes sur SUBAT

Quel est le numéro SIREN de SUBAT ?

Le numéro SIREN de SUBAT est 451 355 622. Le SIRET de son siège social est 451 355 622 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34451355622.

Où se situe le siège social de SUBAT ?

Le siège social de SUBAT est situé 45 av Franklin Roosevelt, 77210 Avon.

SUBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SUBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SUBAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SUBAT a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 7 octobre 2008 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Avon

Entreprises à Avon

Toutes les entreprises à Avon