SUBAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 522 120 336, SUBAT est une SARL créée le 29 avril 2010. Elle est domiciliée 9 rue Andre Pingat, 51100 Reims. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4120A. La direction est assurée par YAVUZ ARIS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SUBAT
INSEE- Dénomination
- SUBAT
- SIREN
- 522 120 336
- SIRET (siège)
- 522 120 336 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR73522120336Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 522 120 336
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 4120A
- Date de création
- 29 avril 2010
- Siège social
- 9 RUE ANDRE PINGAT, 51100, REIMS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SUBAT
Entreprise générale de bâtiment gros oeuvre maçonnerie travaux courant béton armé pose carrelages revêtements sols enduits décoration peinturé
Finances de SUBAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SUBAT
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Véronique, Henriette né MERAT ARIS
Gérant(e) · de avril 2010 à février 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SUBAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 51100 REIMSSiègeActif
522 120 336 00014 · ouvert le 01 avril 2010 · NAF 4120A
Documents juridiques de SUBAT
INPIComptes annuels de SUBAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SUBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SUBAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SUBAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 22 octobre 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 26 décembre 2013. Clôturée le 18 mars 2015 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 18 mars 2015 · publié le 04 août 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 16 décembre 2014 · publié le 02 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur ARIS Yavus pour une durée de 6 ans.
Jugement du 26 décembre 2013 · publié le 01 août 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Tirmant Raulet (Me Isabelle Tirmant) 34, rue des Moulins - 51100 Reims .
Jugement du 22 octobre 2013 · publié le 11 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Scp Tirmant Raulet (Me Isabelle Tirmant) 34, rue des Moulins - 51100 Reims . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SUBAT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SUBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SUBAT
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 16 décembre 2014 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur ARIS Yavus pour une durée de 6 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 mars 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 26 décembre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Tirmant Raulet (Me Isabelle Tirmant) 34, rue des Moulins - 51100 Reims .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 22 octobre 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Scp Tirmant Raulet (Me Isabelle Tirmant) 34, rue des Moulins - 51100 Reims . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
Gérant(e) : ARIS Yavuz
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-04-30 · Début d'activité : 2010-04-01
- création
Date d'effet : 29 avril 2010
Questions fréquentes sur SUBAT
Quel est le numéro SIREN de SUBAT ?
Le numéro SIREN de SUBAT est 522 120 336. Le SIRET de son siège social est 522 120 336 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73522120336.
Qui dirige SUBAT ?
SUBAT est dirigée par YAVUZ ARIS, gérant.
Où se situe le siège social de SUBAT ?
Le siège social de SUBAT est situé 9 rue Andre Pingat, 51100 Reims.
SUBAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SUBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SUBAT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SUBAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 mars 2015 pour insuffisance d'actif.
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