SUBAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
SUBAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 avril 2014, identifiée par le SIREN 801 531 351. Son siège social est situé 112 av de Paris, 94300 Vincennes. L'entreprise déclare le code NAF 4399A comme activité principale. ABDULLAH CULBAN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SUBAT
INSEE- Dénomination
- SUBAT
- SIREN
- 801 531 351
- SIRET (siège)
- 801 531 351 00030
- N° TVA intracommunautaire
- FR52801531351Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 801 531 351
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 4399A
- Date de création
- 07 avril 2014
- Siège social
- 112 AV DE PARIS, 94300, VINCENNES
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SUBAT
Tous travaux d'étanchéité et de couverture en bâtiment
Finances de SUBAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SUBAT
INSEEBODACCAnciens dirigeants (2)
Tuncay en fonction le 19 Décembre 2014 CERAN
Gérant · de décembre 2014 à avril 2017
Gérant · de avril 2014 à décembre 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SUBAT
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 94300 VINCENNESSiègeActif
801 531 351 00030 · ouvert le 01 avril 2014 · NAF 4399A
- 94120 FONTENAY-SOUS-BOISFermé
801 531 351 00014 · ouvert le 01 avril 2014 · NAF 4399A
- 94120 FONTENAY-SOUS-BOISFermé
801 531 351 00022 · ouvert le 20 octobre 2014 · NAF 4399A
Documents juridiques de SUBAT
INPIComptes annuels de SUBAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SUBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SUBAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SUBAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 05 avril 2017. Clôturée le 03 avril 2019 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 03 avril 2019 · publié le 12 avril 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 02 mai 2018 · publié le 15 mai 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 05 avril 2017 · publié le 19 avril 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 octobre 2015, désignant liquidateur Me Pellegrini Gilles 7-9 Avenue de la Gare 94210 La Varenne Saint-Hilaire. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SUBAT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SUBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SUBAT
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-04-03 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-05-02 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Gérant : CULBAN Abdullah en fonction le 14 Avril 2017
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-04-05 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 octobre 2015, désignant liquidateur Me Pellegrini Gilles 7-9 Avenue de la Gare 94210 La Varenne Saint-Hilaire. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Gérant : CERAN Tuncay en fonction le 19 Décembre 2014
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-04-01
- création
Date d'effet : 07 avril 2014
Questions fréquentes sur SUBAT
Quel est le numéro SIREN de SUBAT ?
Le numéro SIREN de SUBAT est 801 531 351. Le SIRET de son siège social est 801 531 351 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52801531351.
Qui dirige SUBAT ?
SUBAT est dirigée par ABDULLAH CULBAN, gérant.
Où se situe le siège social de SUBAT ?
Le siège social de SUBAT est situé 112 av de Paris, 94300 Vincennes.
SUBAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SUBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SUBAT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SUBAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 avril 2019 pour insuffisance d'actif.
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