SUBAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,0 k€
- Effectif
- Non publié
SUBAT est une SARL immatriculée le 5 juin 2015 sous le numéro SIREN 811 828 615. Elle est domiciliée 1 rue des Blancs Champs, 93170 Bagnolet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8122Z. Elle est dirigée par EROL IBRYAM, gérant.
Fiche d'identité de SUBAT
INSEE- Dénomination
- SUBAT
- SIREN
- 811 828 615
- SIRET (siège)
- 811 828 615 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR60811828615Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 811 828 615
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 15 000 €
- Code NAF / APE
- 8122Z
- Date de création
- 05 juin 2015
- Siège social
- 1 RUE DES BLANCS CHAMPS, 93170, BAGNOLET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SUBAT
Nettoyage industriel, maçonnerie, carrelage isolation intérieur et extérieure, rénovation démilition faux plafonds ravalement charpente
Finances de SUBAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SUBAT
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant · de juin 2015 à mai 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SUBAT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 93170 BAGNOLETSiègeFermé
811 828 615 00013 · ouvert le 01 juin 2015 · NAF 8122Z
Documents juridiques de SUBAT
INPIComptes annuels de SUBAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SUBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SUBAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SUBAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 29 janvier 2019. Clôturée le 30 avril 2020 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 30 avril 2020 · publié le 22 mai 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 29 janvier 2019 · publié le 07 février 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 juillet 2017, désignant liquidateur Me Legras De Grandcourt Patrick 2 Ter Rue de Lorraine Angle Rue René Camier 93000 Bobigny.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SUBAT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SUBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SUBAT
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-04-30 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-01-29 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 juillet 2017, désignant liquidateur Me Legras De Grandcourt Patrick 2 Ter Rue de Lorraine Angle Rue René Camier 93000 Bobigny.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-06-01
- création
Date d'effet : 05 juin 2015
Questions fréquentes sur SUBAT
Quel est le numéro SIREN de SUBAT ?
Le numéro SIREN de SUBAT est 811 828 615. Le SIRET de son siège social est 811 828 615 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60811828615.
Qui dirige SUBAT ?
SUBAT est dirigée par EROL IBRYAM, gérant.
Où se situe le siège social de SUBAT ?
Le siège social de SUBAT est situé 1 rue des Blancs Champs, 93170 Bagnolet.
SUBAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SUBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juin 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SUBAT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SUBAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 avril 2020 pour insuffisance d'actif.
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