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SUBAYLAND

Active
Siren821 465 515SAS64990 SAINT PIERRE D'IRUBECréée le 20 juillet 2016
Liquidation judiciaire - clôture en 2025Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 821 465 515, SUBAYLAND est une SAS créée le 20 juillet 2016. Son siège social est situé 2 av - 4 av du Portou Centre Commercial Ametzondo Shopping, 64990 Saint Pierre d'Irube. L'entreprise déclare le code NAF 5610C comme activité principale. OLIVIER AYGUEBERE exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de SUBAYLAND

Dénomination
SUBAYLAND
SIREN
821 465 515
SIRET (siège)
821 465 515 00012
N° TVA intracommunautaire
FR07821465515Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 821 465 515
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juin 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
5610C
Date de création
20 juillet 2016
Siège social
2 AV - 4 AV DU PORTOU CENTRE COMMERCIAL AMETZONDO SHOPPING, 64990, SAINT PIERRE D'IRUBE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SUBAYLAND

Restauration rapide, sandwicherie, Saladerie sur place ou à emporter, vente de boissons, confiseries, glaces

Finances de SUBAYLAND

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SUBAYLAND

OA

OLIVIER AYGUEBERE

Président de SAS

Depuis la création (20 juillet 2016) · 10 ans

OA

OLIVIER AYGUEBERE

Président de SAS

Depuis la création (20 juillet 2016) · 10 ans

Établissements de SUBAYLAND

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64990 SAINT PIERRE D'IRUBESiègeActif

    821 465 515 00012 · ouvert le 08 juillet 2016 · NAF 5610C

Documents juridiques de SUBAYLAND

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 octobre 2018

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 2016

  • Acte

Comptes annuels de SUBAYLAND

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SUBAYLAND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SUBAYLAND

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SUBAYLAND. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 mai 2024. Clôturée le 17 novembre 2025 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 novembre 2025 · publié le 25 novembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 13 février 2025 · publié le 23 février 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 13 mai 2024 · publié le 19 mai 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 22 Avril 2024, désignant liquidateur Selas GUERIN et associées prise en la personne de Me Hélène BRANCHU-BORD 2, rue DU 49ÈME - 64100 Bayonne . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SUBAYLAND n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SUBAYLAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SUBAYLAND

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-11-17 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2025-02-13 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-05-13 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 22 Avril 2024, désignant liquidateur Selas GUERIN et associées prise en la personne de Me Hélène BRANCHU-BORD 2, rue DU 49ÈME - 64100 Bayonne . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bayonne

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bayonne

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bayonne

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bayonne

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

  1. création

    Date d'effet : 20 juillet 2016

Questions fréquentes sur SUBAYLAND

Quel est le numéro SIREN de SUBAYLAND ?

Le numéro SIREN de SUBAYLAND est 821 465 515. Le SIRET de son siège social est 821 465 515 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07821465515.

Qui dirige SUBAYLAND ?

SUBAYLAND est dirigée par OLIVIER AYGUEBERE, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SUBAYLAND ?

Le siège social de SUBAYLAND est situé 2 av - 4 av du Portou Centre Commercial Ametzondo Shopping, 64990 Saint Pierre d'Irube.

SUBAYLAND est-elle toujours en activité ?

Oui, SUBAYLAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SUBAYLAND est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SUBAYLAND a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 novembre 2025 pour insuffisance d'actif.

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