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SUBBA

Active
Siren899 679 708549933700 MERIGNACCréée le 26 mai 2021
Plan de sauvegarde arrêté en 2025Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 899 679 708, SUBBA est une 5499 créée le 26 mai 2021. Elle est domiciliée 14 av Pierre Mendes-France, 33700 Merignac. L'entreprise déclare le code NAF 7022Z comme activité principale. La direction est assurée par FABIEN DUBOIS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SUBBA

Dénomination
SUBBA
SIREN
899 679 708
SIRET (siège)
899 679 708 00011
N° TVA intracommunautaire
FR71899679708Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 899 679 708
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
5499
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
26 mai 2021
Siège social
14 AV PIERRE MENDES-FRANCE, 33700, MERIGNAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SUBBA

Toute activité de consultant et de conseil aux particuliers et aux entreprises, notamment dans le domaine de la prise de participation et de la gestion d'entreprise par quelque moyen que ce soit L'exercice de fonctions de direction et d'animation d'entreprises, quelles qu'elles soient, via notamment l'exercice de mandats sociaux L'acquisition, la gestion et la cession, sous quelque forme que ce soit de parts sociales, valeurs mobilières ou autres dans toutes sociétés, entreprises ou groupements quelconques

Finances de SUBBA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SUBBA

FD

FABIEN DUBOIS

Gérant

Depuis la création (26 mai 2021) · 5 ans

Établissements de SUBBA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33700 MERIGNACSiègeActif

    899 679 708 00011 · ouvert le 20 mai 2021 · NAF 7022Z

Documents juridiques de SUBBA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mai 2021

  • Acte

Comptes annuels de SUBBA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SUBBA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SUBBA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SUBBA.

SauvegardePlan de sauvegarde arrêté

Ouverte le 31 janvier 2024. Plan arrêté le 05 mars 2025 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

2 jugements et avis publiés

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

Jugement du 05 mars 2025 · publié le 18 mars 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan SCP Silvestri-Baujet 23 Rue du Chai des Farines 33000 Bordeaux.

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 31 janvier 2024 · publié le 13 février 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire SELARL Firma 54 Cours Georges Clémenceau 33000 Bordeaux.Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SUBBA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SUBBA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SUBBA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 2025-03-05 · Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan SCP Silvestri-Baujet 23 Rue du Chai des Farines 33000 Bordeaux.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 2024-01-31 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire SELARL Firma 54 Cours Georges Clémenceau 33000 Bordeaux.Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  1. création

    Date d'effet : 26 mai 2021

Questions fréquentes sur SUBBA

Quel est le numéro SIREN de SUBBA ?

Le numéro SIREN de SUBBA est 899 679 708. Le SIRET de son siège social est 899 679 708 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71899679708.

Qui dirige SUBBA ?

SUBBA est dirigée par FABIEN DUBOIS, gérant.

Où se situe le siège social de SUBBA ?

Le siège social de SUBBA est situé 14 av Pierre Mendes-France, 33700 Merignac.

SUBBA est-elle toujours en activité ?

Oui, SUBBA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mai 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SUBBA est-elle en procédure collective ?

SUBBA a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, dont le jugement d'ouverture date du 31 janvier 2024. Un plan de sauvegarde a été arrêté le 5 mars 2025 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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