SUBCAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SUBCAN est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 juillet 2013, identifiée par le SIREN 794 054 163. Son siège social est situé 100 Voie la Canebiere, 13001 Marseille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610C. JEREMIE ROSNER exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de SUBCAN
INSEE- Dénomination
- SUBCAN
- SIREN
- 794 054 163
- SIRET (siège)
- 794 054 163 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR29794054163Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 794 054 163
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 5610C
- Date de création
- 05 juillet 2013
- Siège social
- 100 VOIE LA CANEBIERE, 13001, MARSEILLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SUBCAN
Restauration rapide à emporter et à consommer sur place
Finances de SUBCAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SUBCAN
INSEEÉtablissements de SUBCAN
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 13001 MARSEILLESiègeFermé
794 054 163 00025 · ouvert le 01 août 2013 · NAF 5610C
- 13190 ALLAUCHFermé
794 054 163 00017 · ouvert le 04 juillet 2013 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SUBCAN
INPIComptes annuels de SUBCAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SUBCAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SUBCAN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SUBCAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 12 août 2015. Clôturée le 18 novembre 2019 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 18 novembre 2019 · publié le 21 novembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 07 novembre 2016 · publié le 16 novembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 25 août 2016 · publié le 09 juillet 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 12 août 2015 · publié le 28 août 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Laure Simon 16 Boulevard Notre Dame Le Grand Sud 13006 Marseille. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SUBCAN n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SUBCAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SUBCAN
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-11-18 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2016-11-07 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 25 août 2016 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 12 août 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Laure Simon 16 Boulevard Notre Dame Le Grand Sud 13006 Marseille. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Début d'activité : 2013-08-01
- création
Date d'effet : 05 juillet 2013
Questions fréquentes sur SUBCAN
Quel est le numéro SIREN de SUBCAN ?
Le numéro SIREN de SUBCAN est 794 054 163. Le SIRET de son siège social est 794 054 163 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29794054163.
Qui dirige SUBCAN ?
SUBCAN est dirigée par JEREMIE ROSNER, président de sas.
Où se situe le siège social de SUBCAN ?
Le siège social de SUBCAN est situé 100 Voie la Canebiere, 13001 Marseille.
SUBCAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SUBCAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SUBCAN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SUBCAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 novembre 2019 pour insuffisance d'actif.
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