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SUBDINUM

Active
Siren414 949 792SA72160 LA CHAPELLE-SAINT-REMYCréée le 29 décembre 1997
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SUBDINUM est une SA immatriculée le 29 décembre 1997 sous le numéro SIREN 414 949 792. Le siège social de l'entreprise se trouve 49 rue des Lilas, 72160 La Chapelle-Saint-Remy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6420Z.

Fiche d'identité de SUBDINUM

Dénomination
SUBDINUM
SIREN
414 949 792
SIRET (siège)
414 949 792 00017
N° TVA intracommunautaire
FR82414949792Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 949 792
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
6420Z
Date de création
29 décembre 1997
Siège social
49 RUE DES LILAS, 72160, LA CHAPELLE-SAINT-REMY
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SUBDINUM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SUBDINUM

Anciens dirigeants (1)

GD

Gilles, Lionel DESCAMPS

Président du conseil d'administration et Directeur général · de novembre 2010 à décembre 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SUBDINUM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 72160 LA CHAPELLE-SAINT-REMYSiègeFermé

    414 949 792 00017 · ouvert le 25 décembre 1997 · NAF 6420Z

Documents juridiques de SUBDINUM

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 2007

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 22 novembre 2006

  • Acte

Dépôt du 03 octobre 2005

  • Acte

Dépôt du 01 septembre 2005

  • Acte

Dépôt du 18 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du 26 février 1998

  • Acte

Dépôt du 29 décembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de SUBDINUM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SUBDINUM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SUBDINUM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SUBDINUM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 novembre 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 06 décembre 2011. Clôturée le 02 décembre 2014 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 décembre 2014 · publié le 16 décembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 09 octobre 2012 · publié le 14 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire

Jugement du 06 décembre 2011 · publié le 20 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Novembre 2011 et désignant liquidateur Maître BRIAND Pierre 2, rue des Gladiateurs - 72015 Le Mans . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

Jugement du 17 juin 2011 · publié le 07 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Maître BRIAND Pierre 2, rue des Gladiateurs - 72015 Le Mans .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 10 juin 2010 · publié le 07 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 24 novembre 2009 · publié le 12 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Piollet Gerard Administrateur Judiciaire - 44 rue du Jeudi - 61000 Alençon avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Maître Briand Pierre 2, rue des Gladiateurs - 72015 Le Mans . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SUBDINUM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SUBDINUM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SUBDINUM

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 décembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 9 octobre 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire · Jugement du 6 décembre 2011 · Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Novembre 2011 et désignant liquidateur Maître BRIAND Pierre 2, rue des Gladiateurs - 72015 Le Mans . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 17 juin 2011 · Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Maître BRIAND Pierre 2, rue des Gladiateurs - 72015 Le Mans .

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Président du conseil d'administration et Directeur général : DESCAMPS Gilles, Lionel, Joseph Administrateur : LELIEVRE Michel Administrateur : DESCAMPS Valérie né(e) ASSIER DE POMPIGNAN Administrateur : MARQUET ELLIS Sylvain Administrateur : ASSIER DE POMPIGNAN Pierre, Georges, Philippe Administrateur : SARL DOGOLON (SARL) représenté par DESCAMPS Gilles, Lionel, Joseph Administrateur : MICHAELIS Charles, Michel Commissaire aux comptes titulaire : SARL CRLC (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : MONNERIE Jean

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

  9. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 10 juin 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

  11. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 24 novembre 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Piollet Gerard Administrateur Judiciaire - 44 rue du Jeudi - 61000 Alençon avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Maître Briand Pierre 2, rue des Gladiateurs - 72015 Le Mans . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MAMERS

  1. création

    Date d'effet : 29 décembre 1997

Questions fréquentes sur SUBDINUM

Quel est le numéro SIREN de SUBDINUM ?

Le numéro SIREN de SUBDINUM est 414 949 792. Le SIRET de son siège social est 414 949 792 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82414949792.

Où se situe le siège social de SUBDINUM ?

Le siège social de SUBDINUM est situé 49 rue des Lilas, 72160 La Chapelle-Saint-Remy.

SUBDINUM est-elle toujours en activité ?

Oui, SUBDINUM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SUBDINUM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SUBDINUM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 décembre 2014 pour insuffisance d'actif.

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