CheckersProcédures

SUBDORNACH

Active
Siren801 315 201SARL68200 MULHOUSECréée le 31 mars 2014
Plan de sauvegarde arrêté en 2020Aucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

SUBDORNACH est une SARL immatriculée le 31 mars 2014 sous le numéro SIREN 801 315 201. Le siège social de l'entreprise se trouve 251 rue de Belfort, 68200 Mulhouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610C. La direction est assurée par LAETITIA SCHMITT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SUBDORNACH

Dénomination
SUBDORNACH
SIREN
801 315 201
SIRET (siège)
801 315 201 00013
N° TVA intracommunautaire
FR47801315201Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 801 315 201
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
5610C
Date de création
31 mars 2014
Siège social
251 RUE DE BELFORT, 68200, MULHOUSE
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SUBDORNACH

Société créée sans activité

Finances de SUBDORNACH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SUBDORNACH

LS

LAETITIA SCHMITT

Gérant

Depuis la création (31 mars 2014) · 12 ans

Établissements de SUBDORNACH

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68200 MULHOUSESiègeActif

    801 315 201 00013 · ouvert le 09 septembre 2014 · NAF 5610C

Documents juridiques de SUBDORNACH

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mars 2014

  • Acte

Comptes annuels de SUBDORNACH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SUBDORNACH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SUBDORNACH

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SUBDORNACH.

SauvegardePlan de sauvegarde arrêté

Ouverte le 13 novembre 2019. Plan arrêté le 25 novembre 2020 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

4 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 07 décembre 2020 · publié le 07 janvier 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE

Mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises Selarl HARTMANN & CHARLIER, 21, rue du Printemps, 68100 Muhouse. Dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section II où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/01185

Jugement de plan de redressement

Jugement du 25 novembre 2020 · publié le 15 décembre 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE

Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 3 ans - Commissaire à l’exécution du plan : Me Céline MASCHI, 38 rue Jean Mieg, 68100 Mulhouse - N° RG : 19/01185

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

publié le 19 décembre 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde avec administrateur ayant pour mission d’assistance : SELARL AJ associés prise en la personne de Me Céline MASCHI, 38 rue Jean Mieg 68100 Mulhouse. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL Hartmann & Charlier prise en la personne de Me Pierre Charlier 21, rue du Printemps 68100 Mulhouse. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine. N° RG : 19/01185

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 13 novembre 2019 · publié le 29 novembre 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde avec administrateur ayant pour mission d’assistance : SELARL AJ associés prise en la personne de Me Céline MASCHI, 38 rue Jean Mieg 68100 Mulhouse. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL Hartmann & Charlier prise en la personne de Me Pierre Charlier 21, rue du Printemps 68100 Mulhouse. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine. N° RG : 19/01185

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SUBDORNACH. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SUBDORNACH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SUBDORNACH

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-12-07 · Mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises Selarl HARTMANN & CHARLIER, 21, rue du Printemps, 68100 Muhouse. Dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section II où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/01185

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2020-11-25 · Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 3 ans - Commissaire à l’exécution du plan : Me Céline MASCHI, 38 rue Jean Mieg, 68100 Mulhouse - N° RG : 19/01185

  7. Procédures collectivesAvis rectificatif
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde avec administrateur ayant pour mission d’assistance : SELARL AJ associés prise en la personne de Me Céline MASCHI, 38 rue Jean Mieg 68100 Mulhouse. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL Hartmann & Charlier prise en la personne de Me Pierre Charlier 21, rue du Printemps 68100 Mulhouse. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine. N° RG : 19/01185

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 2019-11-13 · Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde avec administrateur ayant pour mission d’assistance : SELARL AJ associés prise en la personne de Me Céline MASCHI, 38 rue Jean Mieg 68100 Mulhouse. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL Hartmann & Charlier prise en la personne de Me Pierre Charlier 21, rue du Printemps 68100 Mulhouse. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine. N° RG : 19/01185

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  10. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 31 mars 2014

Questions fréquentes sur SUBDORNACH

Quel est le numéro SIREN de SUBDORNACH ?

Le numéro SIREN de SUBDORNACH est 801 315 201. Le SIRET de son siège social est 801 315 201 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47801315201.

Qui dirige SUBDORNACH ?

SUBDORNACH est dirigée par LAETITIA SCHMITT, gérant.

Où se situe le siège social de SUBDORNACH ?

Le siège social de SUBDORNACH est situé 251 rue de Belfort, 68200 Mulhouse.

SUBDORNACH est-elle toujours en activité ?

Oui, SUBDORNACH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SUBDORNACH est-elle en procédure collective ?

SUBDORNACH a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, dont le jugement d'ouverture date du 13 novembre 2019. Un plan de sauvegarde a été arrêté le 25 novembre 2020 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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