Checkers

SUBEHARGUES

Active
Siren340 223 312Société civile75001 PARISCréée le 26 février 1987

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
153 k€

SUBEHARGUES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 février 1987, identifiée par le SIREN 340 223 312. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue du Mont Thabor, 75001 Paris. SUBEHARGUES relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par CHRISTIAN Tourret en qualité de autre.

Fiche d'identité de SUBEHARGUES

Dénomination
SUBEHARGUES
SIREN
340 223 312
SIRET (siège)
340 223 312 00026
N° TVA intracommunautaire
FR58340223312Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 340 223 312
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
153 363,71 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
26 février 1987
Siège social
10 RUE DU MONT THABOR, 75001, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SUBEHARGUES

La propriété,la gestion, l'administration et la disposition de tous biens immobiliers dont la société pourrait devenir propriétaire.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SUBEHARGUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SUBEHARGUES

CT

CHRISTIAN Tourret

Autre

Depuis la création (26 février 1987) · 39 ans

L

LORETTO

Autre

Établissements de SUBEHARGUES

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 75001 PARISSiègeActif

    340 223 312 00026 · ouvert le 24 février 2023 · NAF 4110D

  • 40800 AIRE-SUR-L'ADOURActif

    340 223 312 00018 · ouvert le 10 février 1987 · NAF 4110D

Documents juridiques de SUBEHARGUES

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 20 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 17 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 17 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 17 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 2020

  • Acte

Conformité de SUBEHARGUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SUBEHARGUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SUBEHARGUES. Elle date de 1995. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SUBEHARGUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SUBEHARGUES

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Immatriculée le 1987-02-26 · Début d'activité : 2023-02-24

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Mt-de-Marsan

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Mt-de-Marsan

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : TOURRET Christian, Bernard, Marc

  4. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MT-DE-MARSAN

  5. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MT-DE-MARSAN

  1. création

    Date d'effet : 26 février 1987

Questions fréquentes sur SUBEHARGUES

Quel est le numéro SIREN de SUBEHARGUES ?

Le numéro SIREN de SUBEHARGUES est 340 223 312. Le SIRET de son siège social est 340 223 312 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58340223312.

Qui dirige SUBEHARGUES ?

SUBEHARGUES est dirigée par CHRISTIAN Tourret, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SUBEHARGUES ?

Le siège social de SUBEHARGUES est situé 10 rue du Mont Thabor, 75001 Paris.

SUBEHARGUES est-elle toujours en activité ?

Oui, SUBEHARGUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 février 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SUBEHARGUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SUBEHARGUES.