SUBEHARGUES
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 153 k€
SUBEHARGUES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 février 1987, identifiée par le SIREN 340 223 312. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue du Mont Thabor, 75001 Paris. SUBEHARGUES relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par CHRISTIAN Tourret en qualité de autre.
Fiche d'identité de SUBEHARGUES
INSEE- Dénomination
- SUBEHARGUES
- SIREN
- 340 223 312
- SIRET (siège)
- 340 223 312 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR58340223312Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 340 223 312
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 153 363,71 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 26 février 1987
- Siège social
- 10 RUE DU MONT THABOR, 75001, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SUBEHARGUES
La propriété,la gestion, l'administration et la disposition de tous biens immobiliers dont la société pourrait devenir propriétaire.
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Finances de SUBEHARGUES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SUBEHARGUES
INSEEAutre
LORETTO
Autre
Établissements de SUBEHARGUES
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 75001 PARISSiègeActif
340 223 312 00026 · ouvert le 24 février 2023 · NAF 4110D
- 40800 AIRE-SUR-L'ADOURActif
340 223 312 00018 · ouvert le 10 février 1987 · NAF 4110D
Documents juridiques de SUBEHARGUES
INPIConformité de SUBEHARGUES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SUBEHARGUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SUBEHARGUES. Elle date de 1995. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 avril 1995 · N° 92-19.901
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SUBEHARGUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SUBEHARGUES
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Immatriculée le 1987-02-26 · Début d'activité : 2023-02-24
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Mt-de-Marsan
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Mt-de-Marsan
Gérant, Associé indéfiniment responsable : TOURRET Christian, Bernard, Marc
- RadiationsAvis d’annulationAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MT-DE-MARSAN
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MT-DE-MARSAN
- création
Date d'effet : 26 février 1987
Questions fréquentes sur SUBEHARGUES
Quel est le numéro SIREN de SUBEHARGUES ?
Le numéro SIREN de SUBEHARGUES est 340 223 312. Le SIRET de son siège social est 340 223 312 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58340223312.
Qui dirige SUBEHARGUES ?
SUBEHARGUES est dirigée par CHRISTIAN Tourret, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SUBEHARGUES ?
Le siège social de SUBEHARGUES est situé 10 rue du Mont Thabor, 75001 Paris.
SUBEHARGUES est-elle toujours en activité ?
Oui, SUBEHARGUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 février 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SUBEHARGUES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SUBEHARGUES.
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