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SUBER

Active
Siren399 421 783SCI31170 TOURNEFEUILLECréée le 05 janvier 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 399 421 783, SUBER est une SCI créée le 5 janvier 1995. Elle est domiciliée 12 rue Clement Ader, 31170 Tournefeuille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par DAMIEN RIBOULET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SUBER

Dénomination
SUBER
SIREN
399 421 783
SIRET (siège)
399 421 783 00024
N° TVA intracommunautaire
FR14399421783Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 421 783
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 janvier 1995
Siège social
12 RUE CLEMENT ADER, 31170, TOURNEFEUILLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SUBER

ACQUISITION, CONSTRUCTION, ADMINISTRATION, EXPLOITATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS A USAGE COMMERCIAL, INDUSTRIEL OU D'HABITATION EN VUE DE LEUR MISE EN VALEUR PAR LOCATION OU AUTREMENT.

Finances de SUBER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SUBER

DR

DAMIEN RIBOULET

Gérant

ER

ELISABETH RIBOULET

Gérant

En poste depuis juillet 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 juillet 2022

JR

JEAN-MICHEL RIBOULET

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SUBER

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31170 TOURNEFEUILLESiègeActif

    399 421 783 00024 · ouvert le 15 décembre 1994 · NAF 6820B

  • 31170 TOURNEFEUILLEFermé

    399 421 783 00016 · ouvert le 15 décembre 1994 · NAF 702C

Documents juridiques de SUBER

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du 03 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 29 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du 08 janvier 1996

  • Acte

Dépôt du 05 janvier 1995

  • Acte

Comptes annuels de SUBER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SUBER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SUBER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SUBER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SUBER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SUBER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SUBER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    RIBOULET Damien nom d'usage : RIBOULET devient gérant. RIBOULET Elisabeth nom d'usage : RIBOULET devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 05 janvier 1995

Questions fréquentes sur SUBER

Quel est le numéro SIREN de SUBER ?

Le numéro SIREN de SUBER est 399 421 783. Le SIRET de son siège social est 399 421 783 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14399421783.

Qui dirige SUBER ?

SUBER est dirigée par DAMIEN RIBOULET, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SUBER ?

Le siège social de SUBER est situé 12 rue Clement Ader, 31170 Tournefeuille.

SUBER est-elle toujours en activité ?

Oui, SUBER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SUBER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SUBER.

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