SUBERT CATHERINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistré sous le numéro SIREN 410 010 466, SUBERT CATHERINE est un entrepreneur individuel créé le 4 juillet 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve à Saignes (15240). Son activité principale relève du code NAF 6910Z.
Fiche d'identité de SUBERT CATHERINE
INSEE- Dénomination
- SUBERT CATHERINE
- SIREN
- 410 010 466
- SIRET (siège)
- 410 010 466 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR18410010466Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 010 466
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6910Z
- Date de création
- 04 juillet 1996
- Siège social
- 15240, SAIGNES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SUBERT CATHERINE
Activités juridiques
Finances de SUBERT CATHERINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SUBERT CATHERINE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SUBERT CATHERINE
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 15240 SAIGNESSiègeActif
410 010 466 00010 · ouvert le 04 juillet 1996 · NAF 6910Z
- 15400 RIOM-ES-MONTAGNESActif
410 010 466 00028 · ouvert le 29 juillet 2011 · NAF 6910Z
Documents juridiques de SUBERT CATHERINE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SUBERT CATHERINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SUBERT CATHERINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SUBERT CATHERINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SUBERT CATHERINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SUBERT CATHERINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SUBERT CATHERINE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 juillet 1996
Questions fréquentes sur SUBERT CATHERINE
Quel est le numéro SIREN de SUBERT CATHERINE ?
Le numéro SIREN de SUBERT CATHERINE est 410 010 466. Le SIRET de son siège social est 410 010 466 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18410010466.
Où se situe le siège social de SUBERT CATHERINE ?
Le siège social de SUBERT CATHERINE est situé 15240 Saignes.
SUBERT CATHERINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SUBERT CATHERINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SUBERT CATHERINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SUBERT CATHERINE.
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