SUBEX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 227 k€
- Effectif
- Non publié
SUBEX est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 octobre 2016, identifiée par le SIREN 823 128 970. Elle est domiciliée 14 RUE du Cadran, 95290 L'Isle-Adam. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par BERNARD MALASSIS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SUBEX
INSEE- Dénomination
- SUBEX
- SIREN
- 823 128 970
- SIRET (siège)
- 823 128 970 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR13823128970Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 823 128 970
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 29 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 227 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 octobre 2016
- Siège social
- 14 RUE du Cadran, 95290, L'Isle-Adam
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SUBEX
L'acquisition par voie D'achat ou D'apport la propriété la mise en valeur la transformation la construction L'aménagement L'administration la location de tous biens et droits immobiliers
Finances de SUBEX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SUBEX
INSEEBODACCAutre
Autre
Autre
Autre
Autre
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2024 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 02 décembre 2024
Autre
Autre
Anciens dirigeants (1)
Suzanne Gérant Associé : MALASSIS Bernard LEROUX
Gérant Associé · de octobre 2016 à décembre 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SUBEX
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 95290 L'Isle-AdamSiègeActif
823 128 970 00022 · ouvert le 01 novembre 2016 · NAF 6820B
- 95650 BOISSY-L'AILLERIEFermé
823 128 970 00014 · ouvert le 01 novembre 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SUBEX
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SUBEX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SUBEX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SUBEX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SUBEX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SUBEX. Elles s'échelonnent de 1997 à 2002. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 décembre 2002 · N° 00-13.973
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 juillet 1997 · N° 95-15.505
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SUBEX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SUBEX
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 17 octobre 2016
Questions fréquentes sur SUBEX
Quel est le numéro SIREN de SUBEX ?
Le numéro SIREN de SUBEX est 823 128 970. Le SIRET de son siège social est 823 128 970 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13823128970.
Qui dirige SUBEX ?
SUBEX est dirigée par BERNARD MALASSIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 8 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SUBEX ?
Le siège social de SUBEX est situé 14 RUE du Cadran, 95290 L'Isle-Adam.
SUBEX est-elle toujours en activité ?
Oui, SUBEX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SUBEX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SUBEX.
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