SUBFRA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 50,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 483 133 575, SUBFRA est une SARL créée le 5 juillet 2005. Elle est domiciliée 4 rue Camille Colard, 42000 Saint-Etienne. L'entreprise déclare le code NAF 5610C comme activité principale. La direction est assurée par STEPHANE MOHAND en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SUBFRA
INSEE- Dénomination
- SUBFRA
- SIREN
- 483 133 575
- SIRET (siège)
- 483 133 575 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR62483133575Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 133 575
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 décembre 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 50 000 €
- Code NAF / APE
- 5610C
- Date de création
- 05 juillet 2005
- Siège social
- 4 RUE CAMILLE COLARD, 42000, SAINT-ETIENNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SUBFRA
vente de sandwich, restauration rapide sur place ou à emporter.
Finances de SUBFRA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SUBFRA
INSEEBODACCGérant
En poste depuis mai 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 juillet 2008
Gérant
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SUBFRA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42000 SAINT-ETIENNESiègeActif
483 133 575 00017 · ouvert le 25 novembre 2005 · NAF 5610C
Documents juridiques de SUBFRA
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SUBFRA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SUBFRA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SUBFRA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SUBFRA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SUBFRA n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SUBFRA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SUBFRA
BODACC21 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE
Co-gérant : MOHAND Eric Franck GeorgesCo-gérant : CARZON Emmanuel Michel Francis. Co-gérant : MOHAND Stéphane Philippe André.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE
- création
Date d'effet : 05 juillet 2005
Questions fréquentes sur SUBFRA
Quel est le numéro SIREN de SUBFRA ?
Le numéro SIREN de SUBFRA est 483 133 575. Le SIRET de son siège social est 483 133 575 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62483133575.
Qui dirige SUBFRA ?
SUBFRA est dirigée par STEPHANE MOHAND, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SUBFRA ?
Le siège social de SUBFRA est situé 4 rue Camille Colard, 42000 Saint-Etienne.
SUBFRA est-elle toujours en activité ?
Oui, SUBFRA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SUBFRA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SUBFRA.
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