SUBI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 929 914 414, SUBI est une SCI créée le 27 juin 2024. Elle est domiciliée 194 RUE de la Vallée, 45200 Amilly. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Palanisamy THAYANANDAN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SUBI
INSEE- Dénomination
- SUBI
- SIREN
- 929 914 414
- SIRET (siège)
- 929 914 414 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR71929914414Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 929 914 414
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 juin 2024
- Siège social
- 194 RUE de la Vallée, 45200, Amilly
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SUBI
Location d'ensembles de biens immobiliers, commerciaux ou professionnels, acquisition d'appartement et location d'appartement
Finances de SUBI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SUBI
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 juin 2024) · 2 ans
Établissements de SUBI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 45200 AmillySiègeActif
929 914 414 00016 · ouvert le 06 juin 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SUBI
INPIComptes annuels de SUBI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SUBI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SUBI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SUBI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SUBI. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026J00886
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 IDP
Décision du 24 juin 2026 · N° 24/00065
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 juin 2026 · N° 25-14.108
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 mai 2026 · N° 24-20.486
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 avril 2026 · N° 25-82.585
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 IDP
Décision du 30 mars 2026 · N° 24/00069
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 IDP
Décision du 30 mars 2026 · N° 24/00071
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 24 mars 2026 · N° 22/02098
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 11 mars 2026 · N° 25/00469
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 IDP
Décision du 09 février 2026 · N° 25/00028
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 IDP
Décision du 09 février 2026 · N° 25/00029
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 IDP
Décision du 09 février 2026 · N° 25/00030
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 IDP
Décision du 09 février 2026 · N° 25/00032
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 IDP
Décision du 09 février 2026 · N° 25/00035
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 février 2026 · N° 24-84.041
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 IDP
Décision du 12 janvier 2026 · N° 23/00054
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 IDP
Décision du 12 janvier 2026 · N° 24/00047
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 IDP
Décision du 12 janvier 2026 · N° 24/00048
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 IDP
Décision du 12 janvier 2026 · N° 24/00061
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 IDP
Décision du 12 janvier 2026 · N° 24/00064
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 18 décembre 2025 · N° 23/03594
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 17 décembre 2025 · N° 24/04298
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 décembre 2025 · N° 24-84.250
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 novembre 2025 · N° 24-14.365
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 IDP
Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/00022
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 10 novembre 2025 · N° 2024002660
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2025001726
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 06 novembre 2025 · N° 21/04645
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 06 novembre 2025 · N° 24/14664
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème CH Spéciale
Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/00669
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience de mise en état
Décision du 20 octobre 2025 · N° 2025004998
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 13 octobre 2025 · N° 20/00208
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 octobre 2025 · N° 24-12.678
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Civile Cab. 4
Décision du 29 septembre 2025 · N° 25/02193
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 25 septembre 2025 · N° 22/00421
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E et Procédure accélérée au fond
Décision du 18 septembre 2025 · N° 2024010720
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 10 septembre 2025 · N° 24/00983
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 août 2025 · N° 25/00166
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème CH Spéciale
Décision du 31 juillet 2025 · N° 24/02816
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 29 juillet 2025 · N° 21/00445
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème CH Spéciale
Décision du 24 juillet 2025 · N° 24/03621
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 10 juillet 2025 · N° 2017012527
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 30 juin 2025 · N° 24/01460
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 30 juin 2025 · N° 23/01490
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 IDP
Décision du 23 juin 2025 · N° 24/00037
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 IDP
Décision du 23 juin 2025 · N° 24/00041
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 18 juin 2025 · N° 24/01716
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 16 juin 2025 · N° 24/02282
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp profess du drt
Décision du 04 juin 2025 · N° 23/16014
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème CH Spéciale
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/02519
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience ordinaire
Décision du 13 mai 2025 · N° 2024000480
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 4
Décision du 24 avril 2025 · N° 23/03251
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème CH Spéciale
Décision du 17 avril 2025 · N° 24/02116
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 avril 2025 · N° 23-17.359
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 IDP
Décision du 07 avril 2025 · N° 23/00049
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Civile Cab. 4
Décision du 24 février 2025 · N° 24/07435
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 février 2025 · N° 23-10.953
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 IDP
Décision du 13 janvier 2025 · N° 24/00001
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 IDP
Décision du 13 janvier 2025 · N° 24/00003
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème CH Spéciale
Décision du 23 décembre 2024 · N° 24/01678
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème CH Spéciale
Décision du 23 décembre 2024 · N° 24/01729
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 IDP
Décision du 18 novembre 2024 · N° 23/00023
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 IDP
Décision du 18 novembre 2024 · N° 23/00046
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 IDP
Décision du 18 novembre 2024 · N° 23/00058
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 21
Décision du 13 novembre 2024 · N° 22/04242
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 21
Décision du 13 novembre 2024 · N° 15/14733
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 octobre 2024 · N° 22-18.905
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 IDP
Décision du 14 octobre 2024 · N° 23/00045
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 IDP
Décision du 14 octobre 2024 · N° 23/00033
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 septembre 2024 · N° 23-84.515
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 20 juin 2024 · N° 22/04015
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 IDP
Décision du 20 juin 2024 · N° 23/00056
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 10 juin 2024 · N° 22/02511
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 juin 2024 · N° 23-10.954
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 21 mai 2024 · N° 23/00975
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 15 mai 2024 · N° 22/06721
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème CH Spéciale
Décision du 02 mai 2024 · N° 23/02987
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 IDP
Décision du 22 avril 2024 · N° 23/00035
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 12 mars 2024 · N° 22/03986
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 IDP
Décision du 11 mars 2024 · N° 23/00028
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 IDP
Décision du 12 février 2024 · N° 23/00011
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 IDP
Décision du 12 février 2024 · N° 23/00010
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 février 2024 · N° 22-18.940
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 janvier 2024 · N° 22-18.090
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 09 janvier 2024 · N° 21/00992
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 décembre 2023 · N° 21-16.491
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème CH Spéciale
Décision du 14 décembre 2023 · N° 23/00704
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 IDP
Décision du 04 décembre 2023 · N° 23/00007
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 23 novembre 2023 · N° 21/02911
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 22 novembre 2023 · N° 21/16276
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 novembre 2023 · N° 20-23.640
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème CH Spéciale
Décision du 09 novembre 2023 · N° 23/00834
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème CH Spéciale
Décision du 09 novembre 2023 · N° 23/00747
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 IDP
Décision du 06 novembre 2023 · N° 22/00074
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 octobre 2023 · N° 22-23.551
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème CH Spéciale
Décision du 14 septembre 2023 · N° 23/00781
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 3
Décision du 24 juillet 2023 · N° 22/00061
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 IDP
Décision du 05 juillet 2023 · N° 22/00033
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale A salle 3
Décision du 30 juin 2023 · N° 20/01651
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, premier président
Décision du 29 juin 2023 · N° 22/00081
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 juin 2023 · N° 22-10.545
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème CH Spéciale
Décision du 01 juin 2023 · N° 22/02956
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 11 mai 2023 · N° 21/05030
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème CH Spéciale
Décision du 06 avril 2023 · N° 22/02676
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 mars 2023 · N° 21-21.070
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 IDP
Décision du 27 mars 2023 · N° 22/00053
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 IDP
Décision du 27 mars 2023 · N° 22/00052
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 mars 2023 · N° 21-15.723
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 21 mars 2023 · N° 21/01876
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 02 mars 2023 · N° 22/00490
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 IDP
Décision du 13 février 2023 · N° 22/00044
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 IDP
Décision du 13 février 2023 · N° 22/00038
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 IDP
Décision du 13 février 2023 · N° 22/00036
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 février 2023 · N° 21-16.805
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème CH Spéciale
Décision du 26 janvier 2023 · N° 22/01587
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 12 janvier 2023 · N° 20/04767
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 janvier 2023 · N° 22-80.696
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 13 décembre 2022 · N° 20/01002
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 30 novembre 2022 · N° 20/01128
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, premier Président
Décision du 13 octobre 2022 · N° 22/00014
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 IDP
Décision du 03 octobre 2022 · N° 21/00051
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 IDP
Décision du 29 juin 2022 · N° 22/00004
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 juin 2022 · N° 20-17.021
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 juin 2022 · N° 21-10.621
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 IDP
Décision du 16 mai 2022 · N° 21/00056
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 IDP
Décision du 02 mai 2022 · N° 21/00058
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 IDP
Décision du 02 mai 2022 · N° 21/00047
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 IDP
Décision du 02 mai 2022 · N° 21/00011
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 novembre 2021 · N° 21-11.975
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 septembre 2021 · N° 19-26.312
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 septembre 2021 · N° 19-21.025
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 juin 2021 · N° 19-18.111
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 décembre 2020 · N° 18-24.103
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 juillet 2020 · N° 18-24.942
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 juillet 2020 · N° 18-24.180
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 mars 2020 · N° 19-13.459
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 février 2020 · N° 18-10.790
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 février 2020 · N° 18-19.518
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 janvier 2020 · N° 19-80.186
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 décembre 2019 · N° 18-10.790
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 octobre 2019 · N° 18-15.029
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 mai 2019 · N° 18-14.212
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 avril 2019 · N° 17-31.049
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 avril 2019 · N° 18-14.818
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 avril 2019 · N° 18-13.623
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 avril 2019 · N° 18-14.942
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 avril 2019 · N° 18-14.903
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 mars 2019 · N° 18-13.869
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 novembre 2018 · N° 17-27.980
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 octobre 2018 · N° 16-26.729
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mai 2018 · N° 16-26.850
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 janvier 2018 · N° 15-24.002
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 décembre 2017 · N° 16-13.073
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 octobre 2017 · N° 16-19.028
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 septembre 2017 · N° 16-23.223
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mai 2017 · N° 16-14.979
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 avril 2017 · N° 15-85.890
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 mars 2017 · N° 15-28.813
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 06 février 2017 · N° 14/20152
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 février 2017 · N° 16-11.411
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 novembre 2016 · N° 15-23.105
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 18 novembre 2016 · N° 15-21.438
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 octobre 2016 · N° 15-16.894
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 31 mars 2016 · N° 15-10.748
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 27 novembre 2015 · N° 15/03648
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 07 avril 2011 · N° 09/03658
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 09 octobre 2006 · N° 06-14.975
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre mixte
Décision du 06 octobre 2006 · N° 04-17.070
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 octobre 2006 · N° 05-18.494
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre mixte
Décision du 26 mai 2006 · N° 03-19.376
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 mai 2006 · N° 05-11.139
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 mai 2006 · N° 05-10.411
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 24 février 2006 · N° 05-12.679
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 février 2006 · N° 05-12.032
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 janvier 2006 · N° 02-11.323
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 janvier 2006 · N° 02-13.775
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 18 janvier 2006 · N° 02-80.787
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 septembre 2005 · N° 03-43.532
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre mixte
Décision du 22 avril 2005 · N° 02-18.326
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 mars 2005 · N° 04-83.141
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 04 mars 2005 · N° 02-14.316
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 mars 2005 · N° 03-18.481
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre mixte
Décision du 28 janvier 2005 · N° 02-19.153
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 janvier 2005 · N° 03-18.989
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre mixte
Décision du 25 octobre 2004 · N° 03-14.219
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 mai 2004 · N° 02-44.671
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 février 2004 · N° 01-43.392
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 février 2004 · N° 02-18.081
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 janvier 2004 · N° 01-47.178
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 19 décembre 2003 · N° 01-10.670
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 19 décembre 2003 · N° 02-14.783
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 juin 2003 · N° 01-40.235
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre mixte
Décision du 21 février 2003 · N° 99-18.759
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 13 décembre 2002 · N° 01-14.007
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 13 décembre 2002 · N° 01-14.007
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre mixte
Décision du 04 novembre 2002 · N° 00-15.087
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre mixte
Décision du 04 novembre 2002 · N° 00-15.087
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre mixte
Décision du 06 septembre 2002 · N° 98-22.981
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SUBI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SUBI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-06-27 · Début d'activité : 2024-06-06
- création
Date d'effet : 27 juin 2024
Questions fréquentes sur SUBI
Quel est le numéro SIREN de SUBI ?
Le numéro SIREN de SUBI est 929 914 414. Le SIRET de son siège social est 929 914 414 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71929914414.
Qui dirige SUBI ?
SUBI est dirigée par Palanisamy THAYANANDAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SUBI ?
Le siège social de SUBI est situé 194 RUE de la Vallée, 45200 Amilly.
SUBI est-elle toujours en activité ?
Oui, SUBI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SUBI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SUBI.
Entreprises similaires
Même activité à Amilly
