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SUBILIA

Active
Siren501 649 644SCI84530 VILLELAURECréée le 14 janvier 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
240 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 501 649 644, SUBILIA est une SCI créée le 14 janvier 2008. Son siège social est situé Che des Pradas Campagne la Courriere, 84530 Villelaure. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FRANCIS SUBILIA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SUBILIA

Dénomination
SUBILIA
SIREN
501 649 644
SIRET (siège)
501 649 644 00017
N° TVA intracommunautaire
FR55501649644Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 649 644
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
240 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 janvier 2008
Siège social
CHE DES PRADAS CAMPAGNE LA COURRIERE, 84530, VILLELAURE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SUBILIA

Acquisition administration gestion location d'immeubles bâtis ou non bâtis situés en France.

Finances de SUBILIA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SUBILIA

CO

CLAIRE OLLIVIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 janvier 2008) · 18 ans

FS

FRANCIS SUBILIA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 janvier 2008) · 18 ans

Établissements de SUBILIA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84530 VILLELAURESiègeActif

    501 649 644 00017 · ouvert le 10 décembre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SUBILIA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 janvier 2008

  • Acte

Comptes annuels de SUBILIA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SUBILIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SUBILIA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SUBILIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SUBILIA. Elle date de 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SUBILIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SUBILIA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-01-14 · Début d'activité : 2007-12-10

  1. création

    Date d'effet : 14 janvier 2008

Questions fréquentes sur SUBILIA

Quel est le numéro SIREN de SUBILIA ?

Le numéro SIREN de SUBILIA est 501 649 644. Le SIRET de son siège social est 501 649 644 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55501649644.

Qui dirige SUBILIA ?

SUBILIA est dirigée par FRANCIS SUBILIA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SUBILIA ?

Le siège social de SUBILIA est situé Che des Pradas Campagne la Courriere, 84530 Villelaure.

SUBILIA est-elle toujours en activité ?

Oui, SUBILIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SUBILIA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SUBILIA.

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