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SUBILLE MICHEL

Active
Siren518 933 304Entrepreneur individuel51200 EPERNAYCréée le 04 janvier 2010

6622Z · Activités des agents et courtiers d'assurances

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Enregistré sous le numéro SIREN 518 933 304, SUBILLE MICHEL est un entrepreneur individuel créé le 4 janvier 2010. Elle est domiciliée 31 av Ernest Valle, 51200 Epernay. Son activité principale est activités des agents et courtiers d'assurances (code NAF 6622Z).

Fiche d'identité de SUBILLE MICHEL

Dénomination
SUBILLE MICHEL
SIREN
518 933 304
SIRET (siège)
518 933 304 00017
N° TVA intracommunautaire
FR73518933304Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 518 933 304
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6622Z - Activités des agents et courtiers d'assurances
Date de création
04 janvier 2010
Siège social
31 AV ERNEST VALLE, 51200, EPERNAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SUBILLE MICHEL

Intermédiaire en opérations bancaires - courtage en assurances accessoire

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Établissements de SUBILLE MICHEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 51200 EPERNAYSiègeActif

    518 933 304 00017 · ouvert le 04 janvier 2010 · NAF 6622Z

Documents juridiques de SUBILLE MICHEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 mai 2019

  • Acte

Conformité de SUBILLE MICHEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SUBILLE MICHEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SUBILLE MICHEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SUBILLE MICHEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-01-13 · Début d'activité : 2010-01-04

  1. création

    Date d'effet : 04 janvier 2010

Questions fréquentes sur SUBILLE MICHEL

Quel est le numéro SIREN de SUBILLE MICHEL ?

Le numéro SIREN de SUBILLE MICHEL est 518 933 304. Le SIRET de son siège social est 518 933 304 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73518933304.

Où se situe le siège social de SUBILLE MICHEL ?

Le siège social de SUBILLE MICHEL est situé 31 av Ernest Valle, 51200 Epernay.

SUBILLE MICHEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SUBILLE MICHEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 janvier 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SUBILLE MICHEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SUBILLE MICHEL.

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