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SUBINLOU JEROME

Active
Siren329 646 467Entrepreneur individuel24230 MONTCARETCréée le 30 avril 2004

3831Z · Démantèlement d'épaves

SUBINLOU JEROME est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 avril 2004, identifié par le SIREN 329 646 467. Le siège social de l'entreprise se trouve La Tricheri, 24230 Montcaret. SUBINLOU JEROME relève du secteur démantèlement d'épaves (code NAF 3831Z).

Fiche d'identité de SUBINLOU JEROME

Dénomination
SUBINLOU JEROME
SIREN
329 646 467
SIRET (siège)
329 646 467 00020
N° TVA intracommunautaire
FR66329646467Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 329 646 467
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3831Z - Démantèlement d'épaves
Date de création
30 avril 2004
Siège social
LA TRICHERI, 24230, MONTCARET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SUBINLOU JEROME

Démantèlement d'épaves

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Établissements de SUBINLOU JEROME

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 24230 MONTCARETSiègeFermé

    329 646 467 00020 · ouvert le 30 avril 2004 · NAF 3831Z

Conformité de SUBINLOU JEROME

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SUBINLOU JEROME. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 23 juillet 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 15 avril 2011. Clôturée le 11 mars 2016 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 mars 2016 · publié le 31 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 22 août 2013 · publié le 09 août 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 07 février 2012 · publié le 13 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 15 avril 2011 · publié le 05 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Pimouguet Et Leuret 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 23 juillet 2010 · publié le 08 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 23 juillet 2010 désignant mandataire judiciaire SCP Pimouguet Et Leuret 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de SUBINLOU JEROME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SUBINLOU JEROME

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 mars 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 22 août 2013 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 7 février 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 15 avril 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Pimouguet Et Leuret 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 23 juillet 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 23 juillet 2010 désignant mandataire judiciaire SCP Pimouguet Et Leuret 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 30 avril 2004

Questions fréquentes sur SUBINLOU JEROME

Quel est le numéro SIREN de SUBINLOU JEROME ?

Le numéro SIREN de SUBINLOU JEROME est 329 646 467. Le SIRET de son siège social est 329 646 467 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66329646467.

Où se situe le siège social de SUBINLOU JEROME ?

Le siège social de SUBINLOU JEROME est situé La Tricheri, 24230 Montcaret.

SUBINLOU JEROME est-elle toujours en activité ?

Oui, SUBINLOU JEROME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SUBINLOU JEROME est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SUBINLOU JEROME a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 mars 2016 pour insuffisance d'actif.