SUBINLOU JEROME
Active3831Z · Démantèlement d'épaves
SUBINLOU JEROME est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 avril 2004, identifié par le SIREN 329 646 467. Le siège social de l'entreprise se trouve La Tricheri, 24230 Montcaret. SUBINLOU JEROME relève du secteur démantèlement d'épaves (code NAF 3831Z).
Fiche d'identité de SUBINLOU JEROME
INSEE- Dénomination
- SUBINLOU JEROME
- SIREN
- 329 646 467
- SIRET (siège)
- 329 646 467 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR66329646467Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 329 646 467
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 3831Z - Démantèlement d'épaves
- Date de création
- 30 avril 2004
- Siège social
- LA TRICHERI, 24230, MONTCARET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SUBINLOU JEROME
Démantèlement d'épaves
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Établissements de SUBINLOU JEROME
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 24230 MONTCARETSiègeFermé
329 646 467 00020 · ouvert le 30 avril 2004 · NAF 3831Z
Conformité de SUBINLOU JEROME
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SUBINLOU JEROME. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 23 juillet 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 15 avril 2011. Clôturée le 11 mars 2016 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 11 mars 2016 · publié le 31 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 22 août 2013 · publié le 09 août 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 07 février 2012 · publié le 13 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 15 avril 2011 · publié le 05 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Pimouguet Et Leuret 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac.
Jugement du 23 juillet 2010 · publié le 08 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 23 juillet 2010 désignant mandataire judiciaire SCP Pimouguet Et Leuret 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de SUBINLOU JEROME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SUBINLOU JEROME
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 mars 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 22 août 2013 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
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Dépôt de l'état des créances · Jugement du 7 février 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 15 avril 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Pimouguet Et Leuret 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 23 juillet 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 23 juillet 2010 désignant mandataire judiciaire SCP Pimouguet Et Leuret 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 30 avril 2004
Questions fréquentes sur SUBINLOU JEROME
Quel est le numéro SIREN de SUBINLOU JEROME ?
Le numéro SIREN de SUBINLOU JEROME est 329 646 467. Le SIRET de son siège social est 329 646 467 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66329646467.
Où se situe le siège social de SUBINLOU JEROME ?
Le siège social de SUBINLOU JEROME est situé La Tricheri, 24230 Montcaret.
SUBINLOU JEROME est-elle toujours en activité ?
Oui, SUBINLOU JEROME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SUBINLOU JEROME est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SUBINLOU JEROME a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 mars 2016 pour insuffisance d'actif.
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