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SUBITTE DANIEL

Active
Siren427 418 629100073440 LES BELLEVILLECréée le 28 janvier 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 427 418 629, SUBITTE DANIEL est une 1000 créée le 28 janvier 1995. Elle est domiciliée Le Zenith, 73440 Les Belleville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A.

Fiche d'identité de SUBITTE DANIEL

Dénomination
SUBITTE DANIEL
SIREN
427 418 629
SIRET (siège)
427 418 629 00015
N° TVA intracommunautaire
FR95427418629Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 427 418 629
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
1000
Code NAF / APE
6820A
Date de création
28 janvier 1995
Siège social
LE ZENITH, 73440, LES BELLEVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SUBITTE DANIEL

Location de logements

Finances de SUBITTE DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SUBITTE DANIEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SUBITTE DANIEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73440 LES BELLEVILLESiègeActif

    427 418 629 00015 · ouvert le 28 janvier 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de SUBITTE DANIEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SUBITTE DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SUBITTE DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SUBITTE DANIEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SUBITTE DANIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SUBITTE DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SUBITTE DANIEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 janvier 1995

Questions fréquentes sur SUBITTE DANIEL

Quel est le numéro SIREN de SUBITTE DANIEL ?

Le numéro SIREN de SUBITTE DANIEL est 427 418 629. Le SIRET de son siège social est 427 418 629 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95427418629.

Où se situe le siège social de SUBITTE DANIEL ?

Le siège social de SUBITTE DANIEL est situé Le Zenith, 73440 Les Belleville.

SUBITTE DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SUBITTE DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SUBITTE DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SUBITTE DANIEL.

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