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SUBJATO

Active
Siren851 958 306SARL68125 HOUSSENCréée le 28 juin 2019
Liquidation judiciaire - clôture en 2026Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 851 958 306, SUBJATO est une SARL créée le 28 juin 2019. Elle est domiciliée Centre Commercial Shop'In zone Commerciale du Buhlfeld, 68125 Houssen. L'entreprise déclare le code NAF 5610C comme activité principale. La direction est assurée par THOMAS SENNE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SUBJATO

Dénomination
SUBJATO
SIREN
851 958 306
SIRET (siège)
851 958 306 00025
N° TVA intracommunautaire
FR08851958306Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 851 958 306
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
5610C
Date de création
28 juin 2019
Siège social
CENTRE COMMERCIAL SHOP'IN ZONE COMMERCIALE DU BUHLFELD, 68125, HOUSSEN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SUBJATO

La restauration et l'exploitation sous toutes formes de tous fonds de commerce de restaurant notamment dans le domaine de la restauration rapide, toutes activités s'y rattachant directement ou indirectement.

Finances de SUBJATO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SUBJATO

TS

THOMAS SENNE

Gérant

Depuis la création (28 juin 2019) · 7 ans

Établissements de SUBJATO

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 68125 HOUSSENSiègeActif

    851 958 306 00025 · ouvert le 22 mai 2019 · NAF 5610C

  • 68220 HESINGUEFermé

    851 958 306 00017 · ouvert le 22 mai 2019 · NAF 5610C

Documents juridiques de SUBJATO

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 28 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 20 août 2021

  • Acte

Dépôt du 28 juin 2019

  • Acte

Comptes annuels de SUBJATO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SUBJATO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SUBJATO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SUBJATO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 novembre 2023. Clôturée le 03 février 2026 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 03 février 2026 · publié le 17 mars 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar

Clôture pour insuffisance d'actif - Date de cessation des paiements : 15 Septembre 2022 - VOIES DE RECOURS : Appel dans les dix jours suivant la notification aux parties (Art L661-1 Code de commerce) devant la Cour d'Appel de COLMAR ou tierce opposition devant le Tribunal Judiciaire de COLMAR dans les dix jours suivant la présente publication (Art L661-2 et L691-1 Code de commerce). Délais augmentés d'un mois pour les personnes demeurant hors de France métropolitaine et de deux mois pour les personnes demeurant à l'étranger (Art 643 Code de procédure civile). - N° RG : 23/00670

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 06 mars 2024 · publié le 29 mai 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar

Dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Colmar où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. N° RG : 23/00670

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 06 novembre 2023 · publié le 26 novembre 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation de paiements : 15 septembre 2022. Mandataire judiciaire : la SAS KOCH & Associés, prise en la personne de Maître David KOCH - 11 avenue de Fribourg - 68000 Colmar. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 23/00670

Aucune décision de justice publiée mentionnant SUBJATO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SUBJATO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SUBJATO

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-02-03 · Clôture pour insuffisance d'actif - Date de cessation des paiements : 15 Septembre 2022 - VOIES DE RECOURS : Appel dans les dix jours suivant la notification aux parties (Art L661-1 Code de commerce) devant la Cour d'Appel de COLMAR ou tierce opposition devant le Tribunal Judiciaire de COLMAR dans les dix jours suivant la présente publication (Art L661-2 et L691-1 Code de commerce). Délais augmentés d'un mois pour les personnes demeurant hors de France métropolitaine et de deux mois pour les personnes demeurant à l'étranger (Art 643 Code de procédure civile). - N° RG : 23/00670

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2024-03-06 · Dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Colmar où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. N° RG : 23/00670

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de colmar

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-11-06 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation de paiements : 15 septembre 2022. Mandataire judiciaire : la SAS KOCH & Associés, prise en la personne de Maître David KOCH - 11 avenue de Fribourg - 68000 Colmar. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 23/00670

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Grande Instance de colmar

  6. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal d'Instance de Colmar

    Immatriculée le 2022-03-28 · Début d'activité : 2019-05-22

  7. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal d'Instance de Mulhouse

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  11. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-06-28 · Début d'activité : 2019-05-22

  1. création

    Date d'effet : 28 juin 2019

Questions fréquentes sur SUBJATO

Quel est le numéro SIREN de SUBJATO ?

Le numéro SIREN de SUBJATO est 851 958 306. Le SIRET de son siège social est 851 958 306 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08851958306.

Qui dirige SUBJATO ?

SUBJATO est dirigée par THOMAS SENNE, gérant.

Où se situe le siège social de SUBJATO ?

Le siège social de SUBJATO est situé Centre Commercial Shop'In zone Commerciale du Buhlfeld, 68125 Houssen.

SUBJATO est-elle toujours en activité ?

Oui, SUBJATO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SUBJATO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SUBJATO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 février 2026 pour insuffisance d'actif.

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