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SUBJUDIS

Active
Siren814 321 477SCI52000 CHAUMONTCréée le 27 octobre 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SUBJUDIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 octobre 2015, identifiée par le SIREN 814 321 477. Elle est domiciliée 21 rue Saint-Jean, 52000 Chaumont. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par SYLVIE COTILLOT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SUBJUDIS

Dénomination
SUBJUDIS
SIREN
814 321 477
SIRET (siège)
814 321 477 00014
N° TVA intracommunautaire
FR43814321477Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 814 321 477
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 octobre 2015
Siège social
21 RUE SAINT-JEAN, 52000, CHAUMONT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SUBJUDIS

Acquisition, administration par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis

Finances de SUBJUDIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SUBJUDIS

SC

SYLVIE COTILLOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 octobre 2015) · 11 ans

Établissements de SUBJUDIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 52000 CHAUMONTSiègeActif

    814 321 477 00014 · ouvert le 09 octobre 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SUBJUDIS

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 2015

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SUBJUDIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SUBJUDIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SUBJUDIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SUBJUDIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SUBJUDIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SUBJUDIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SUBJUDIS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chaumont

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : COTILLOT-JACQUEMOT Sylvie, Andrée, Jeanne

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-10-27 · Début d'activité : 2015-10-09

  1. création

    Date d'effet : 27 octobre 2015

Questions fréquentes sur SUBJUDIS

Quel est le numéro SIREN de SUBJUDIS ?

Le numéro SIREN de SUBJUDIS est 814 321 477. Le SIRET de son siège social est 814 321 477 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43814321477.

Qui dirige SUBJUDIS ?

SUBJUDIS est dirigée par SYLVIE COTILLOT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SUBJUDIS ?

Le siège social de SUBJUDIS est situé 21 rue Saint-Jean, 52000 Chaumont.

SUBJUDIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SUBJUDIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 octobre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SUBJUDIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SUBJUDIS.

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