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SUBLET BERNARD

Active
Siren324 329 903Entrepreneur individuel74800 ETAUXCréée le 13 avril 1982
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SUBLET BERNARD est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 avril 1982, identifié par le SIREN 324 329 903. Le siège social de l'entreprise se trouve 305 Che de Sales, 74800 Etaux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0149Z.

Fiche d'identité de SUBLET BERNARD

Dénomination
SUBLET BERNARD
SIREN
324 329 903
SIRET (siège)
324 329 903 00011
N° TVA intracommunautaire
FR84324329903Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 324 329 903
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0149Z
Date de création
13 avril 1982
Siège social
305 CHE DE SALES, 74800, ETAUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SUBLET BERNARD

AGENCEMENT MEUBLES CUISINES AVEC ACCESSOIRES ELECTRIQUES, MOBILIER.

Finances de SUBLET BERNARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SUBLET BERNARD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SUBLET BERNARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74800 ETAUXSiègeActif

    324 329 903 00011 · ouvert le 01 octobre 1982 · NAF 0149Z

Documents juridiques de SUBLET BERNARD

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SUBLET BERNARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SUBLET BERNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SUBLET BERNARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SUBLET BERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SUBLET BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SUBLET BERNARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 avril 1982

Questions fréquentes sur SUBLET BERNARD

Quel est le numéro SIREN de SUBLET BERNARD ?

Le numéro SIREN de SUBLET BERNARD est 324 329 903. Le SIRET de son siège social est 324 329 903 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84324329903.

Où se situe le siège social de SUBLET BERNARD ?

Le siège social de SUBLET BERNARD est situé 305 Che de Sales, 74800 Etaux.

SUBLET BERNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SUBLET BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SUBLET BERNARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SUBLET BERNARD.

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