SUBLET-GARIN DANIEL

Active

Siren520 088 436Entrepreneur individuel01160 Pont-d'AinCréée le 18 décembre 2024

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

SUBLET-GARIN DANIEL est un entrepreneur individuel immatriculé le 18 décembre 2024 sous le numéro SIREN 520 088 436. Le siège social de l'entreprise se trouve 247 CHE des Coquinières, 01160 Pont-d'Ain. Elle est rattachée au code d'activité NAF 3511Z.

Fiche d'identité de SUBLET-GARIN DANIEL

INSEE

Dénomination: SUBLET-GARIN DANIEL
SIREN: 520 088 436
SIRET (siège): 520 088 436 00024
N° TVA intracommunautaire: FR47520088436Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 520 088 436
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 décembre 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 3511Z
Date de création: 18 décembre 2024
Siège social: 247 CHE des Coquinières, 01160, Pont-d'Ain
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SUBLET-GARIN DANIEL

PRODUCTEUR ELECTRICITE NON PROFESSIONNEL

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Finances de SUBLET-GARIN DANIEL

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SUBLET-GARIN DANIEL

INSEE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SUBLET-GARIN DANIEL

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

01160 Pont-d'AinSiègeActif
520 088 436 00024 · ouvert le 27 août 2024 · NAF 3511Z

Documents juridiques de SUBLET-GARIN DANIEL

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SUBLET-GARIN DANIEL

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SUBLET-GARIN DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SUBLET-GARIN DANIEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SUBLET-GARIN DANIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SUBLET-GARIN DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SUBLET-GARIN DANIEL

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

18 décembre 2024création
Date d'effet : 18 décembre 2024

Questions fréquentes sur SUBLET-GARIN DANIEL

Quel est le numéro SIREN de SUBLET-GARIN DANIEL ?

Le numéro SIREN de SUBLET-GARIN DANIEL est 520 088 436. Le SIRET de son siège social est 520 088 436 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47520088436.

Où se situe le siège social de SUBLET-GARIN DANIEL ?

Le siège social de SUBLET-GARIN DANIEL est situé 247 CHE des Coquinières, 01160 Pont-d'Ain.