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SUBLIBAT

Active
Siren993 609 346571064800 Arros-de-NayCréée le 05 décembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 993 609 346, SUBLIBAT est une 5710 créée le 5 décembre 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 79 IMP Labède, 64800 Arros-de-Nay. L'entreprise déclare le code NAF 4321A comme activité principale. Quentin SALLES exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de SUBLIBAT

Dénomination
SUBLIBAT
SIREN
993 609 346
SIRET (siège)
993 609 346 00016
N° TVA intracommunautaire
FR08993609346Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 993 609 346
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2025
Forme juridique
5710
Capital social
500 €
Code NAF / APE
4321A
Date de création
05 décembre 2025
Siège social
79 IMP Labède, 64800, Arros-de-Nay
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SUBLIBAT

Electricité générale et prestations multiservices de type petit bricolage

Finances de SUBLIBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SUBLIBAT

QS

Quentin SALLES

Président de SAS

Depuis la création (05 décembre 2025) · moins d'un an

Établissements de SUBLIBAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64800 Arros-de-NaySiègeActif

    993 609 346 00016 · ouvert le 11 novembre 2025 · NAF 4321A

Documents juridiques de SUBLIBAT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 novembre 2025

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 05 novembre 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 05 novembre 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 05 novembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SUBLIBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SUBLIBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SUBLIBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SUBLIBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SUBLIBAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SUBLIBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SUBLIBAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 décembre 2025

Questions fréquentes sur SUBLIBAT

Quel est le numéro SIREN de SUBLIBAT ?

Le numéro SIREN de SUBLIBAT est 993 609 346. Le SIRET de son siège social est 993 609 346 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08993609346.

Qui dirige SUBLIBAT ?

SUBLIBAT est dirigée par Quentin SALLES, président de sas.

Où se situe le siège social de SUBLIBAT ?

Le siège social de SUBLIBAT est situé 79 IMP Labède, 64800 Arros-de-Nay.

SUBLIBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SUBLIBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SUBLIBAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SUBLIBAT.

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