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SUBLITEC

Active
Siren412 538 811SARL29000 QUIMPERCréée le 01 juin 1997
Liquidation judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SUBLITEC est une SARL immatriculée le 1er juin 1997 sous le numéro SIREN 412 538 811. Son siège social est situé 140 bd de Creac H Gwen, 29000 Quimper. L'entreprise déclare le code NAF 366E comme activité principale.

Fiche d'identité de SUBLITEC

Dénomination
SUBLITEC
SIREN
412 538 811
SIRET (siège)
412 538 811 00016
N° TVA intracommunautaire
FR41412538811Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 538 811
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
366E
Date de création
01 juin 1997
Siège social
140 BD DE CREAC H GWEN, 29000, QUIMPER
Établissements
3
Statut
Active

Finances de SUBLITEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SUBLITEC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SUBLITEC

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 29000 QUIMPERSiègeFermé

    412 538 811 00016 · ouvert le 01 juin 1997 · NAF 366E

  • 29700 PLOMELINFermé

    412 538 811 00024 · ouvert le 01 mars 1999 · NAF 366E

  • 29000 QUIMPERFermé

    412 538 811 00032 · ouvert le 01 mars 2001 · NAF 366E

Documents juridiques de SUBLITEC

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mai 2002

  • Acte

Dépôt du 19 mai 2000

  • Acte

Dépôt du 07 mai 1999

  • Acte

Dépôt du 25 septembre 1997

  • Acte

Dépôt du 18 juin 1997

  • Acte

Comptes annuels de SUBLITEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SUBLITEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SUBLITEC

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour SUBLITEC.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 20 juin 2024 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 14 juin 2024 · publié le 20 juin 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Quimper

Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire désignant liquidateur la SELARL FLATRES-SORET, prise en la personne de maître FLATRES 11, rue du Palais - 29000 Quimper .

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 06 novembre 2015 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 novembre 2015 · publié le 19 novembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SUBLITEC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SUBLITEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SUBLITEC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Quimper

    Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-06-14 · Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire désignant liquidateur la SELARL FLATRES-SORET, prise en la personne de maître FLATRES 11, rue du Palais - 29000 Quimper .

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 novembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 1997

Marques déposées par SUBLITEC

SUBLITEC est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • AUDREY DE STALL

    N° 98720928 · Déposée le 27 février 1998 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 3, 26, 31 · expirée le 27 février 2008

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SUBLITEC

Quel est le numéro SIREN de SUBLITEC ?

Le numéro SIREN de SUBLITEC est 412 538 811. Le SIRET de son siège social est 412 538 811 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41412538811.

Où se situe le siège social de SUBLITEC ?

Le siège social de SUBLITEC est situé 140 bd de Creac H Gwen, 29000 Quimper.

SUBLITEC est-elle toujours en activité ?

Oui, SUBLITEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SUBLITEC est-elle en procédure collective ?

SUBLITEC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 20 juin 2024 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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