CheckersProcédures

SUBMA

Active
Siren794 397 224SARL13470 Carnoux-en-ProvenceCréée le 23 juillet 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

SUBMA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 juillet 2013, identifiée par le SIREN 794 397 224. Le siège social de l'entreprise se trouve RTE CC les Barles CC LES BARLES, 13470 Carnoux-en-Provence. L'entreprise déclare le code NAF 4762Z comme activité principale. La direction est assurée par SANDRINE MENARD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SUBMA

Dénomination
SUBMA
SIREN
794 397 224
SIRET (siège)
794 397 224 00013
N° TVA intracommunautaire
FR42794397224Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 397 224
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
4762Z
Date de création
23 juillet 2013
Siège social
RTE CC les Barles CC LES BARLES, 13470, Carnoux-en-Provence
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SUBMA

EXPLOITATION D'UN FONDS DE COMMERCE DE PRESSE CIGARETTE ELECTRONIQUE PHOTOMATON CAVE A VIN CREATION ACQUISITION CESSION PRISE EN GERANCE LIBRE ET EXPLOITATION DE TOUS FONDS SE RAPPORTANT À L'OBJET

Finances de SUBMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SUBMA

SM

SANDRINE MENARD

Gérant

Depuis la création (23 juillet 2013) · 13 ans

Établissements de SUBMA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13470 Carnoux-en-ProvenceSiègeFermé

    794 397 224 00013 · ouvert le 01 août 2013 · NAF 4762Z

Documents juridiques de SUBMA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juillet 2013

  • Acte

Comptes annuels de SUBMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SUBMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SUBMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SUBMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SUBMA. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SUBMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SUBMA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-08-01

  1. création

    Date d'effet : 23 juillet 2013

Questions fréquentes sur SUBMA

Quel est le numéro SIREN de SUBMA ?

Le numéro SIREN de SUBMA est 794 397 224. Le SIRET de son siège social est 794 397 224 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42794397224.

Qui dirige SUBMA ?

SUBMA est dirigée par SANDRINE MENARD, gérant.

Où se situe le siège social de SUBMA ?

Le siège social de SUBMA est situé RTE CC les Barles CC LES BARLES, 13470 Carnoux-en-Provence.

SUBMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SUBMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SUBMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SUBMA.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé

Toutes les entreprises avec le code NAF 4762Z

Entreprises à Carnoux-en-Provence

Toutes les entreprises à Carnoux-en-Provence