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SUBMARINER

Active
Siren107 005 308SAS31170 TournefeuilleCréée le 01 juillet 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SUBMARINER est une SAS immatriculée le 1er juillet 2026 sous le numéro SIREN 107 005 308. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 IMP Denis Papin, 31170 Tournefeuille. Son activité principale relève du code NAF 7010Z. La direction est assurée par ESPRIT BRUT en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de SUBMARINER

Dénomination
SUBMARINER
SIREN
107 005 308
SIRET (siège)
107 005 308 00013
N° TVA intracommunautaire
FR62107005308Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 107 005 308
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2026
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
01 juillet 2026
Siège social
12 IMP Denis Papin, 31170, Tournefeuille
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SUBMARINER

La restauration sur place et à emporter, livraison à domicile, vente de boissons alcoolisées et non alcoolisées.

Finances de SUBMARINER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SUBMARINER

E

ESPRIT BRUT

Président de SAS

Depuis la création (01 juillet 2026) · moins d'un an

Établissements de SUBMARINER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31170 TournefeuilleSiègeActif

    107 005 308 00013 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SUBMARINER

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 juillet 2026

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 30 juin 2026

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 30 juin 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SUBMARINER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SUBMARINER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SUBMARINER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SUBMARINER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SUBMARINER. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SUBMARINER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SUBMARINER

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

  2. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

  3. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

  4. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2026-07-01

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2026

Questions fréquentes sur SUBMARINER

Quel est le numéro SIREN de SUBMARINER ?

Le numéro SIREN de SUBMARINER est 107 005 308. Le SIRET de son siège social est 107 005 308 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62107005308.

Qui dirige SUBMARINER ?

SUBMARINER est dirigée par ESPRIT BRUT, président de sas.

Où se situe le siège social de SUBMARINER ?

Le siège social de SUBMARINER est situé 12 IMP Denis Papin, 31170 Tournefeuille.

SUBMARINER est-elle toujours en activité ?

Oui, SUBMARINER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SUBMARINER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SUBMARINER.

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