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SUBMARKET

Active
Siren801 241 514SAS24100 BERGERACCréée le 28 mars 2014

4711B · Commerce d'alimentation générale

Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
3,0 k€

SUBMARKET est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 mars 2014, identifiée par le SIREN 801 241 514. Elle est domiciliée 1 rue Chateaubriand, 24100 Bergerac. Son activité principale est commerce d'alimentation générale (code NAF 4711B). AMAR TABAHRAIT exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de SUBMARKET

Dénomination
SUBMARKET
SIREN
801 241 514
SIRET (siège)
801 241 514 00018
N° TVA intracommunautaire
FR49801241514Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 801 241 514
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
4711B - Commerce d'alimentation générale
Date de création
28 mars 2014
Siège social
1 RUE CHATEAUBRIAND, 24100, BERGERAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SUBMARKET

Alimentation générale épicerie liquides articles de droguerie parfumerie hygiène bazar accessoires liés aux nouvelles technologies informatique téléphonie avec assistance après vente

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Finances de SUBMARKET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SUBMARKET

AT

AMAR TABAHRAIT

Président de SAS

Depuis la création (28 mars 2014) · 12 ans

Établissements de SUBMARKET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 24100 BERGERACSiègeActif

    801 241 514 00018 · ouvert le 25 mars 2014 · NAF 4711B

Documents juridiques de SUBMARKET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mars 2014

  • Acte

Conformité de SUBMARKET

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SUBMARKET. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 23 septembre 2016 ; liquidation judiciaire prononcée le 25 novembre 2016. Clôturée le 21 juin 2017 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 juin 2017 · publié le 02 juillet 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 25 novembre 2016 · publié le 07 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Scp Pimouguet Leuret Et Devos-Bot 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 23 septembre 2016 · publié le 10 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire SCP Scp Pimouguet Leuret Et Devos-Bot Commissaire A L'Exécution Du Plan De L'Eurl Charrieras 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SUBMARKET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SUBMARKET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SUBMARKET

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-06-21 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2016-11-25 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Scp Pimouguet Leuret Et Devos-Bot 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 23 septembre 2016 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire SCP Scp Pimouguet Leuret Et Devos-Bot Commissaire A L'Exécution Du Plan De L'Eurl Charrieras 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-03-25

  1. création

    Date d'effet : 28 mars 2014

Questions fréquentes sur SUBMARKET

Quel est le numéro SIREN de SUBMARKET ?

Le numéro SIREN de SUBMARKET est 801 241 514. Le SIRET de son siège social est 801 241 514 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49801241514.

Qui dirige SUBMARKET ?

SUBMARKET est dirigée par AMAR TABAHRAIT, président de sas.

Où se situe le siège social de SUBMARKET ?

Le siège social de SUBMARKET est situé 1 rue Chateaubriand, 24100 Bergerac.

SUBMARKET est-elle toujours en activité ?

Oui, SUBMARKET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SUBMARKET est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SUBMARKET a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 juin 2017 pour insuffisance d'actif.

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