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SUBMARTRAY

Active
Siren751 208 505SARL22000 SAINT-BRIEUCCréée le 20 avril 2012
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 751 208 505, SUBMARTRAY est une SARL créée le 20 avril 2012. Elle est domiciliée 10 Pl du Martray, 22000 Saint-Brieuc. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610C.

Fiche d'identité de SUBMARTRAY

Dénomination
SUBMARTRAY
SIREN
751 208 505
SIRET (siège)
751 208 505 00014
N° TVA intracommunautaire
FR83751208505Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 751 208 505
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610C
Date de création
20 avril 2012
Siège social
10 PL DU MARTRAY, 22000, SAINT-BRIEUC
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SUBMARTRAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SUBMARTRAY

Anciens dirigeants (1)

FD

François, Gilles, Pierre, Julien DELAPORTE

Gérant(e) · de avril 2012 à mars 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SUBMARTRAY

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 22000 SAINT-BRIEUCSiègeFermé

    751 208 505 00014 · ouvert le 20 avril 2012 · NAF 5610C

Documents juridiques de SUBMARTRAY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 07 mai 2012

  • Acte

Comptes annuels de SUBMARTRAY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SUBMARTRAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SUBMARTRAY

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SUBMARTRAY. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 janvier 2014. Clôturée le 16 février 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 février 2015 · publié le 27 février 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 08 janvier 2014 · publié le 21 janvier 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Daniel DAVID 45, rue Lafayette - Immeuble le Séquoia - BP 4240 - 22042 Saint-Brieuc Cedex 2 . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SUBMARTRAY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SUBMARTRAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SUBMARTRAY

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 février 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 8 janvier 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Daniel DAVID 45, rue Lafayette - Immeuble le Séquoia - BP 4240 - 22042 Saint-Brieuc Cedex 2 . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

    Début d'activité : 2012-05-23

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-05-07 · Début d'activité : 2012-04-20

  1. création

    Date d'effet : 20 avril 2012

Questions fréquentes sur SUBMARTRAY

Quel est le numéro SIREN de SUBMARTRAY ?

Le numéro SIREN de SUBMARTRAY est 751 208 505. Le SIRET de son siège social est 751 208 505 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83751208505.

Où se situe le siège social de SUBMARTRAY ?

Le siège social de SUBMARTRAY est situé 10 Pl du Martray, 22000 Saint-Brieuc.

SUBMARTRAY est-elle toujours en activité ?

Oui, SUBMARTRAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SUBMARTRAY est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SUBMARTRAY a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 février 2015 pour insuffisance d'actif.

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