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SUBMATT

Fermée
Siren794 546 374SARL13006 MarseilleRadiée le 05 septembre 2022
Liquidation judiciaire - clôture en 2022Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

SUBMATT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 août 2013, identifiée par le SIREN 794 546 374. Son siège social est situé 4 RUE 4 Rue des Trois Freres Barthelemy, 13006 Marseille. L'entreprise déclare le code NAF 5610C comme activité principale. MATTHIEU CASSARA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. SUBMATT a été radiée le 5 septembre 2022 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SUBMATT

Dénomination
SUBMATT
SIREN
794 546 374
SIRET (siège)
794 546 374 00016
N° TVA intracommunautaire
FR31794546374Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 546 374
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 mars 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
5610C
Date de création
07 août 2013
Date de radiation
05 septembre 2022
Siège social
4 RUE 4 Rue des Trois Freres Barthelemy , 13006, Marseille
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de SUBMATT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SUBMATT

MC

MATTHIEU CASSARA

Gérant

Depuis la création (07 août 2013) · 13 ans

Établissements de SUBMATT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13006 MarseilleSiègeFermé

    794 546 374 00016 · ouvert le 17 septembre 2013 · NAF 5610C

Documents juridiques de SUBMATT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 août 2013

  • Acte

Comptes annuels de SUBMATT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SUBMATT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SUBMATT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SUBMATT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 23 septembre 2015 ; liquidation judiciaire prononcée le 27 mai 2019. Clôturée le 05 septembre 2022 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 septembre 2022 · publié le 08 septembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 27 mai 2019 · publié le 31 mai 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant, liquidateur Me Laure Simon 16 Boulevard Notre Dame Le Grand Sud 13006 Marseille.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 13 mars 2017 · publié le 17 mars 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Laure Simon 16 Boulevard Notre Dame Le Grand Sud 13006 Marseille.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 09 juin 2016 · publié le 22 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 23 septembre 2015 · publié le 10 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire Me Laure Simon 16 Boulevard Notre Dame Le Grand Sud 13006 Marseille. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de SUBMATT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SUBMATT

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-09-05 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2019-05-27 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant, liquidateur Me Laure Simon 16 Boulevard Notre Dame Le Grand Sud 13006 Marseille.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2017-03-13 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Laure Simon 16 Boulevard Notre Dame Le Grand Sud 13006 Marseille.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 9 juin 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 23 septembre 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire Me Laure Simon 16 Boulevard Notre Dame Le Grand Sud 13006 Marseille. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  1. radiation

    Date d'effet : 05 septembre 2022

Questions fréquentes sur SUBMATT

Quel est le numéro SIREN de SUBMATT ?

Le numéro SIREN de SUBMATT est 794 546 374. Le SIRET de son siège social est 794 546 374 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31794546374.

Qui dirige SUBMATT ?

SUBMATT est dirigée par MATTHIEU CASSARA, gérant.

Où se situe le siège social de SUBMATT ?

Le siège social de SUBMATT est situé 4 RUE 4 Rue des Trois Freres Barthelemy, 13006 Marseille.

SUBMATT est-elle toujours en activité ?

Non, SUBMATT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 5 septembre 2022.

SUBMATT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SUBMATT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 septembre 2022 pour insuffisance d'actif.

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