SUBMER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 9,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 438 563 942, SUBMER est une SARL créée le 24 juillet 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue Pablo Picasso St Nicolas en Foret, 57700 Hayange. Son activité principale relève du code NAF 6420Z. OLIVIER BAUDOT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SUBMER
INSEE- Dénomination
- SUBMER
- SIREN
- 438 563 942
- SIRET (siège)
- 438 563 942 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR37438563942Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 563 942
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 9 000 €
- Code NAF / APE
- 6420Z
- Date de création
- 24 juillet 2001
- Siège social
- 6 RUE PABLO PICASSO ST NICOLAS EN FORET, 57700, HAYANGE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SUBMER
Activités des sociétés holding
Finances de SUBMER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SUBMER
INSEEÉtablissements de SUBMER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57700 HAYANGESiègeActif
438 563 942 00012 · ouvert le 20 juin 2001 · NAF 6420Z
Documents juridiques de SUBMER
INPIComptes annuels de SUBMER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SUBMER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SUBMER
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SUBMER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 15 mai 2014. Clôturée le 15 octobre 2015 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 15 octobre 2015 · publié le 12 avril 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THIONVILLE
Jugement du 15 mai 2014 · publié le 07 avril 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THIONVILLE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée, en application de l'article L 641-2 du Code de Commerce ; date de cessation des paiements : 15 novembre 2012 ; liquidateur : Maître GANGLOFF (Christine), 4, rue Abel Gance, ZAC du Val Marie, 57100 Thionville ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; III 14/00106
Aucune décision de justice publiée mentionnant SUBMER n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SUBMER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SUBMER
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THIONVILLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 octobre 2015 · Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THIONVILLE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 15 mai 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée, en application de l'article L 641-2 du Code de Commerce ; date de cessation des paiements : 15 novembre 2012 ; liquidateur : Maître GANGLOFF (Christine), 4, rue Abel Gance, ZAC du Val Marie, 57100 Thionville ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; III 14/00106
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE THIONVILLE
- création
Date d'effet : 24 juillet 2001
Questions fréquentes sur SUBMER
Quel est le numéro SIREN de SUBMER ?
Le numéro SIREN de SUBMER est 438 563 942. Le SIRET de son siège social est 438 563 942 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37438563942.
Qui dirige SUBMER ?
SUBMER est dirigée par OLIVIER BAUDOT, gérant.
Où se situe le siège social de SUBMER ?
Le siège social de SUBMER est situé 6 rue Pablo Picasso St Nicolas en Foret, 57700 Hayange.
SUBMER est-elle toujours en activité ?
Oui, SUBMER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SUBMER est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SUBMER a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 octobre 2015 pour insuffisance d'actif.
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