SUBMEUSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SUBMEUSE est une SARL immatriculée le 1er août 2011 sous le numéro SIREN 533 999 041. Le siège social de l'entreprise se trouve av Albert 1er Zac Verdun Sud, 55100 Verdun. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610C.
Fiche d'identité de SUBMEUSE
INSEE- Dénomination
- SUBMEUSE
- SIREN
- 533 999 041
- SIRET (siège)
- 533 999 041 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR37533999041Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 533 999 041
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610C
- Date de création
- 01 août 2011
- Siège social
- AV ALBERT 1ER ZAC VERDUN SUD, 55100, VERDUN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SUBMEUSE
Restauration de type rapide
Finances de SUBMEUSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SUBMEUSE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SUBMEUSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 55100 VERDUNSiègeActif
533 999 041 00015 · ouvert le 01 août 2011 · NAF 5610C
Documents juridiques de SUBMEUSE
INPIComptes annuels de SUBMEUSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SUBMEUSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SUBMEUSE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SUBMEUSE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 18 janvier 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 17 janvier 2014. Clôturée le 01 mars 2016 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 01 mars 2016 · publié le 03 novembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 15 mai 2015 · publié le 28 mai 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 17 février 2015 · publié le 27 février 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 17 janvier 2014 · publié le 02 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Dechriste 3, rue du Cygne - CS 50065 - 55002 Bar-le-Duc Cedex .
Jugement du 18 janvier 2013 · publié le 15 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 09 Janvier 2013 désignant mandataire judiciaire Me Dechriste 3, rue du Cygne - CS 50065 - 55002 Bar-le-Duc Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SUBMEUSE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SUBMEUSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SUBMEUSE
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er mars 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 15 mai 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 17 février 2015 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 17 janvier 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Dechriste 3, rue du Cygne - CS 50065 - 55002 Bar-le-Duc Cedex .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 18 janvier 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 09 Janvier 2013 désignant mandataire judiciaire Me Dechriste 3, rue du Cygne - CS 50065 - 55002 Bar-le-Duc Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 01 août 2011
Questions fréquentes sur SUBMEUSE
Quel est le numéro SIREN de SUBMEUSE ?
Le numéro SIREN de SUBMEUSE est 533 999 041. Le SIRET de son siège social est 533 999 041 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37533999041.
Où se situe le siège social de SUBMEUSE ?
Le siège social de SUBMEUSE est situé av Albert 1er Zac Verdun Sud, 55100 Verdun.
SUBMEUSE est-elle toujours en activité ?
Oui, SUBMEUSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SUBMEUSE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SUBMEUSE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er mars 2016 pour insuffisance d'actif.
Entreprises similaires
Même activité à Verdun