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SUBMONTIGNY

Active
Siren801 433 202SAS95370 MONTIGNY-LES-CORMEILLESCréée le 02 avril 2014
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SUBMONTIGNY est une SAS immatriculée le 2 avril 2014 sous le numéro SIREN 801 433 202. Elle est domiciliée 161 bd Victor Bordier, 95370 Montigny-les-Cormeilles. L'entreprise déclare le code NAF 0000Z comme activité principale.

Fiche d'identité de SUBMONTIGNY

Dénomination
SUBMONTIGNY
SIREN
801 433 202
SIRET (siège)
801 433 202 00018
N° TVA intracommunautaire
FR00801433202Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 801 433 202
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
02 avril 2014
Siège social
161 BD VICTOR BORDIER, 95370, MONTIGNY-LES-CORMEILLES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SUBMONTIGNY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SUBMONTIGNY

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SUBMONTIGNY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95370 MONTIGNY-LES-CORMEILLESSiègeActif

    801 433 202 00018 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SUBMONTIGNY

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SUBMONTIGNY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SUBMONTIGNY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SUBMONTIGNY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SUBMONTIGNY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SUBMONTIGNY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SUBMONTIGNY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SUBMONTIGNY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 avril 2014

Questions fréquentes sur SUBMONTIGNY

Quel est le numéro SIREN de SUBMONTIGNY ?

Le numéro SIREN de SUBMONTIGNY est 801 433 202. Le SIRET de son siège social est 801 433 202 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00801433202.

Où se situe le siège social de SUBMONTIGNY ?

Le siège social de SUBMONTIGNY est situé 161 bd Victor Bordier, 95370 Montigny-les-Cormeilles.

SUBMONTIGNY est-elle toujours en activité ?

Oui, SUBMONTIGNY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SUBMONTIGNY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SUBMONTIGNY.