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SUBMPL

Active
Siren891 136 012SAS74000 ANNECYCréée le 24 novembre 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
40,0 k€
Effectif
Non publié

SUBMPL est une SAS immatriculée le 24 novembre 2020 sous le numéro SIREN 891 136 012. Son siège social est situé 134 av de Geneve, 74000 Annecy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610C. La direction est assurée par MARIE-PIERRE MIGNOT en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de SUBMPL

Dénomination
SUBMPL
SIREN
891 136 012
SIRET (siège)
891 136 012 00020
N° TVA intracommunautaire
FR69891136012Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 891 136 012
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
40 000 €
Code NAF / APE
5610C
Date de création
24 novembre 2020
Siège social
134 AV DE GENEVE, 74000, ANNECY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SUBMPL

Toute activité de restauration de type rapide sur place vente à emporter vente de boissons exploitation de restaurant débit de boissons toute activité de restauration rapide l'organisation la gestion de services de restauration toutes activités annexes à celle définies ci-dessus.

Finances de SUBMPL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SUBMPL

MM

MARIE-PIERRE MIGNOT

Président de SAS

Depuis la création (24 novembre 2020) · 5 ans

Établissements de SUBMPL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 74000 ANNECYSiègeActif

    891 136 012 00020 · ouvert le 01 février 2021 · NAF 5610C

  • 39570 CHILLEFermé

    891 136 012 00012 · ouvert le 10 novembre 2020 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SUBMPL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 avril 2021

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 2020

  • Acte

Comptes annuels de SUBMPL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SUBMPL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SUBMPL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SUBMPL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SUBMPL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SUBMPL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SUBMPL

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

  6. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Début d'activité : 2021-02-01

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 24 novembre 2020

Questions fréquentes sur SUBMPL

Quel est le numéro SIREN de SUBMPL ?

Le numéro SIREN de SUBMPL est 891 136 012. Le SIRET de son siège social est 891 136 012 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69891136012.

Qui dirige SUBMPL ?

SUBMPL est dirigée par MARIE-PIERRE MIGNOT, président de sas.

Où se situe le siège social de SUBMPL ?

Le siège social de SUBMPL est situé 134 av de Geneve, 74000 Annecy.

SUBMPL est-elle toujours en activité ?

Oui, SUBMPL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SUBMPL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SUBMPL.

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