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SUBONE 90

Active
Siren802 784 306SAS90400 ANDELNANSCréée le 07 juillet 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

SUBONE 90 est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 juillet 2014, identifiée par le SIREN 802 784 306. Son siège social est situé rue des Pres, 90400 Andelnans. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610C. Elle est dirigée par Farès HANNACHI, liquidateur.

Fiche d'identité de SUBONE 90

Dénomination
SUBONE 90
SIREN
802 784 306
SIRET (siège)
802 784 306 00010
N° TVA intracommunautaire
FR70802784306Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 802 784 306
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
5610C
Date de création
07 juillet 2014
Siège social
RUE DES PRES, 90400, ANDELNANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SUBONE 90

Exploitation d'un fonds de commerce de restaurant sous l'enseigne Subway

Finances de SUBONE 90

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SUBONE 90

FH

Farès HANNACHI

Liquidateur

En poste depuis juin 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 juin 2023

Anciens dirigeants (2)

AF

AUTOMATISME FRANCHE-COMTE

Président · de août 2022 à juin 2023

BR

Bruno Directeur gé : HANNACHI Fares RIVA

Président · de juillet 2014 à août 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SUBONE 90

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 90400 ANDELNANSSiègeActif

    802 784 306 00010 · ouvert le 15 juin 2014 · NAF 5610C

Documents juridiques de SUBONE 90

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 08 août 2022

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 2014

  • Acte

Comptes annuels de SUBONE 90

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SUBONE 90. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SUBONE 90

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SUBONE 90. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SUBONE 90 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SUBONE 90 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SUBONE 90

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

    Liquidateur : HANNACHI Farès

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

    Président : FRANCHE-COMTE AUTOMATISME

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de belfort

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  10. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Début d'activité : 2014-11-01

  11. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-07-07 · Début d'activité : 2014-06-15

  1. création

    Date d'effet : 07 juillet 2014

Questions fréquentes sur SUBONE 90

Quel est le numéro SIREN de SUBONE 90 ?

Le numéro SIREN de SUBONE 90 est 802 784 306. Le SIRET de son siège social est 802 784 306 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70802784306.

Qui dirige SUBONE 90 ?

SUBONE 90 est dirigée par Farès HANNACHI, liquidateur.

Où se situe le siège social de SUBONE 90 ?

Le siège social de SUBONE 90 est situé rue des Pres, 90400 Andelnans.

SUBONE 90 est-elle toujours en activité ?

Oui, SUBONE 90 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SUBONE 90 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SUBONE 90.

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