SUBRA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SUBRA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 juillet 2008, identifiée par le SIREN 505 060 202. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 B Rte de la Grange, 94440 Villecresnes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par SANGARAPILLAI CHELLIAH, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SUBRA
INSEE- Dénomination
- SUBRA
- SIREN
- 505 060 202
- SIRET (siège)
- 505 060 202 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR72505060202Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 505 060 202
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 juillet 2008
- Siège social
- 17 B RTE DE LA GRANGE, 94440, VILLECRESNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SUBRA
L'acquisition, la gestion, l'administration par voie de location ou autrement de tous biens immobiliers
Finances de SUBRA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SUBRA
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Autre
Autre
Autre
En poste depuis juillet 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 juillet 2010
Anciens dirigeants (1)
Chelliah. Associé : SURESH Chelliah. Associé : RAMESH Chelliah SATHEESH
Associé gérant · de juillet 2008 à juillet 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SUBRA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 94440 VILLECRESNESSiègeActif
505 060 202 00015 · ouvert le 25 juin 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SUBRA
INPIComptes annuels de SUBRA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SUBRA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SUBRA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SUBRA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SUBRA. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/03168
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 03 juillet 2026 · N° 2026F00431
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, jurid. Premier Président
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/06833
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 décembre 2025 · N° 24-14.180
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 12 septembre 2025 · N° 25/00083
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 27 juin 2024 · N° 24/00472
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 27 juin 2024 · N° 23/02757
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 18 juin 2024 · N° 21/00850
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 17 juin 2024 · N° 22/14504
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 11 janvier 2024 · N° 22/00374
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 7
Décision du 23 octobre 2014 · N° 12/05442
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 juin 2001 · N° 99-30.356
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SUBRA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SUBRA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Associé : SURESH Chelliah en fonction le 03 Juillet 2008 Associé : CHELLIAH Sumithra en fonction le 20 Janvier 2009 Associé : CHELLIAH Sangarapillai modification le 22 Janvier 2009 Associé : SUBRAMANIAM Easwary modification le 22 Janvier 2009 Associé gérant : CHELLIAH Sangarapillai en fonction le 19 Juillet 2010
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-06-25
- création
Date d'effet : 03 juillet 2008
Questions fréquentes sur SUBRA
Quel est le numéro SIREN de SUBRA ?
Le numéro SIREN de SUBRA est 505 060 202. Le SIRET de son siège social est 505 060 202 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72505060202.
Qui dirige SUBRA ?
SUBRA est dirigée par SANGARAPILLAI CHELLIAH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SUBRA ?
Le siège social de SUBRA est situé 17 B Rte de la Grange, 94440 Villecresnes.
SUBRA est-elle toujours en activité ?
Oui, SUBRA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SUBRA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SUBRA.
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