SUBRA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SUBRA est une SARL immatriculée le 11 mars 2015 sous le numéro SIREN 810 111 609. Le siège social de l'entreprise se trouve 113 av de Toulouse, 31390 Carbonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8130Z. MICKAEL SUBRA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SUBRA
INSEE- Dénomination
- SUBRA
- SIREN
- 810 111 609
- SIRET (siège)
- 810 111 609 00030
- N° TVA intracommunautaire
- FR33810111609Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 810 111 609
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 8130Z
- Date de création
- 11 mars 2015
- Siège social
- 113 AV DE TOULOUSE, 31390, CARBONNE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SUBRA
Entretien d'espaces verts.
Finances de SUBRA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SUBRA
INSEEÉtablissements de SUBRA
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 31390 CARBONNESiègeActif
810 111 609 00030 · ouvert le 01 avril 2023 · NAF 8130Z
- 31390 MARQUEFAVEFermé
810 111 609 00022 · ouvert le 06 mai 2019 · NAF 8130Z
- 31390 CARBONNEFermé
810 111 609 00014 · ouvert le 02 mars 2015 · NAF 8130Z
Documents juridiques de SUBRA
INPIComptes annuels de SUBRA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SUBRA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SUBRA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SUBRA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SUBRA. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/03168
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 03 juillet 2026 · N° 2026F00431
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, jurid. Premier Président
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/06833
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 décembre 2025 · N° 24-14.180
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 12 septembre 2025 · N° 25/00083
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 27 juin 2024 · N° 24/00472
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 27 juin 2024 · N° 23/02757
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 18 juin 2024 · N° 21/00850
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 17 juin 2024 · N° 22/14504
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 11 janvier 2024 · N° 22/00374
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 7
Décision du 23 octobre 2014 · N° 12/05442
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 juin 2001 · N° 99-30.356
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SUBRA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SUBRA
BODACC11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
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Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- création
Date d'effet : 11 mars 2015
Questions fréquentes sur SUBRA
Quel est le numéro SIREN de SUBRA ?
Le numéro SIREN de SUBRA est 810 111 609. Le SIRET de son siège social est 810 111 609 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33810111609.
Qui dirige SUBRA ?
SUBRA est dirigée par MICKAEL SUBRA, gérant.
Où se situe le siège social de SUBRA ?
Le siège social de SUBRA est situé 113 av de Toulouse, 31390 Carbonne.
SUBRA est-elle toujours en activité ?
Oui, SUBRA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SUBRA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SUBRA.
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